Dossier de demande de subvention

Règlement d'attribution de subvention aux associations"  à télécharger.

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2017 doivent être déposés :

  • soit avant le 15 décembre 2016
  • soit avant le 15 mai 2017 dernier délai, pour les manifestations du 2ème semestre

Les dossiers de demande peuvent être téléchargés ou être retirés au siège de la Communauté de communes, à Bénéjacq.

Les demandes de subvention sont examinées par la Commission Culture-Sport-Jeunesse de la CCPN, puis par le Conseil communautaire qui prend la décision formelle d’attribution.

Les associations ayant déposé un dossier sont ensuite informées par courrier des suites réservées à leur demande.

Contact

Service Culture-Jeunesse-Sports
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Documentation et dossiers

Consulter le dossier de demande de subvention
Consulter le budget prévisionnel.
Consulter le réglement d'attribution des subventions aux associations.