Taxe de séjour communautaire

Par délibération du 27 février 2012, la Communauté de communes du Pays de Nay a instauré la taxe de séjour au 1er juin 2012, au régime du réel, du 1er janvier au 31 décembre.
Cette taxe est prélevée par les hébergeurs, pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay, auprès de tous les touristes passant au moins une nuit sur le territoire.

Les tarifs par nuitée et par personne

  • Palaces, hôtels, résidences et meublés 4* et + et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,70 €
  • Hôtels, résidences et meublés 3* et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,50 €
  • Hôtels, résidences et meublés 2*, villages de vacances 4 et 5* et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,50 €
  • Hôtels, résidences, meublés 1*, villages de vacances 1, 2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parkings par tranche de 24 h et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,50 €
  • Hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement : 0,50 €
  • Meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0,50 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,50 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,20 €

Exonération et réductions

Les personnes exonérées sont :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • les personnes titulaires d'un contrat saisonnier séjournant sur le Pays de Nay
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Tous les précédents cas d'exonération et de réduction ne sont plus applicables.

 La taxe de séjour est régie par les articles L.233-26 à L.233-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.