Taxe de séjour communautaire

Par délibération du 27 février 2012, la Communauté de communes du Pays de Nay a instauré la taxe de séjour depuis le 1er juin 2012, au régime du réel, du 1er janvier au 31 décembre.
Cette taxe est prélevée par les hébergeurs, pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay, auprès de tous les touristes passant au moins une nuit sur le territoire.

Les tarifs par nuitée et par personne

  • Hôtels, résidences et meublés 4* et +, et tout autre hébergement équivalent : 0,65 €
  • Hôtels, résidences et meublés 3* et tout autre hébergement équivalent : 0,50 €
  • Hôtels, résidences et meublés 2* & Villages de vacances grand confort, et tout autre hébergement équivalent : 0,30 €
  • Hôtels, résidences, meublés 1* & Villages de vacances confort, et tout autre hébergement équivalent : 0,20 €
  • Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile, et tout autre hébergement équivalent : 0,20 €
  • Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4* : 0,20 €
  • Camping, caravanages, hébergements de plein air 1 et 2* : 0,20 €

Exonération et réductions

Les personnes exonérées sont :

  • les enfants de moins de 13 ans
  • les bénéficiaires de l’aide sociale (GIC, mutilés, etc.),
  • les fonctionnaires et agents de l’Etat  en mission,
  • les saisonniers et stagiaires employés dans le cadre du développement touristique sur le Pays de Nay.

Des réductions s’appliquent :

  • aux membres des familles nombreuses porteurs de la carte de famille nombreuse  (mêmes réductions  que celles accordées par la SNCF)

 La taxe de séjour est régie par les articles L.233-26 à L.233-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.