Taxe de séjour communautaire

Instaurée par délibération du 27 février 2012 et modifiée par délibérations en date des 21 décembre 2015, 8 février 2016 et 25 septembre 2017, la taxe de séjour s'applique au régime du réel.
Cette taxe est prélevée par les hébergeurs, pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nay et du Conseil départemental concerné, auprès de toutes les personnes passant au moins une nuit à titre onéreux sur l'une des communes du territoire.

La taxe de séjour est régie par les articles L.233-26 à L.233-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les tarifs par nuitée et par personne

  • Palaces, hôtels, résidences et meublés 4* et + et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,77€
  • Hôtels, résidences et meublés 3* et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,55 €
  • Hôtels, résidences et meublés 2*, villages de vacances 4 et 5* et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,55 €
  • Hôtels, résidences, meublés 1*, villages de vacances 1, 2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parkings par tranche de 24 h et tous les autres hébergements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : 0,55 €
  • Hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement : 0,55 €
  • Meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0,55 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,55 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,22 €
  • Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air : 5,5 %

Exonération et réductions

Les personnes exonérées sont :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • les personnes titulaires d'un contrat saisonnier séjournant sur le Pays de Nay
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Tous les précédents cas d'exonération et de réduction ne sont plus applicables.