Enquête publique

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE NAY

Par arrêté du 1er février 2019, la Communauté de Communes du Pays de Nay organise une enquête publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de Nay.
Le projet de schéma de cohérence territoriale comporte une évaluation environnementale. L’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique est la
Communauté de Communes du Pays de Nay. Le responsable du projet de schéma de cohérence territoriale est Mme Agnès VIGNAU, responsable du service
Urbanisme –Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Le dossier du projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay soumis à l’enquête publique comporte :

  • le rapport de présentation,
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO),
  • le bilan de la concertation,
  • la délibération du conseil communautaire du Pays de Nay du 27 février 2012 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,
  • la délibération du conseil communautaire du Pays de Nay du 26 juin 2017 relative au débat sur les orientations du PADD,
  • la délibération du conseil communautaire du Pays de Nay du 17 septembre 2018 tirant le bilan de la concertation,
  • la délibération du conseil communautaire du Pays de Nay du 17 septembre 2018 arrêtant le projet de SCoT,
  • les différents avis recueillis sur le projet de SCoT, et notamment ceux des personnes publiques associées et l’avis de l’autorité environnementale délibéré conjointement par les missions régionales Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en date du 23 janvier 2019.

Monsieur Daniel BONNET, Directeur Général de la SAFER Aquitaine-Atlantique en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président
du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête publique aura lieu du 11 mars 2019 au 12 avril 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête publique peuvent être consultés par le public en accès libre et gratuit :

  • Sur la page Dossier d'enquête publique du site internet de la Communauté de Communes du Pays de Nay : www.paysdenay.fr;
  • Sur support papier et sur un poste informatique, à la Communauté de Communes du Pays de Nay, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté
d'ouverture de l'enquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire
enquêteur, à la Communauté de Communes du Pays de Nay, avant la clôture de l’enquête (12 avril 2019 à 19 heures) :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur EP SCoT du Pays de Nay – Communauté de Communes du Pays de Nay - PAE Monplaisir – 12 rue Monplaisir – 64800 BENEJACQ;
  • Par courrier électronique, avant la clôture de l’enquête (12 avril 2019 à 19 heures), à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; En mentionnant dans l'objet du courriel "EP SCoT du Pays de Nay".
  • Par écrit, dans le registre d’enquête publique disponible à la Communauté de Communes du Pays de Nay aux horaires mentionnés ci-dessus, les observations et propositions peuvent être consignées directement dans le registre d’enquête ;
  • Par écrit et oral, à ses jours et heures de présence à la Communauté de Communes du Pays de Nay, le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions écrites ou orales du public.

Les observations déposées par voie électronique seront consultables par le public sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Nay : www.paysdenay.fr

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État
compétente en matière d’environnement en date du 23/01/2019 sont joints au dossier d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Communauté de Communes du Pays de Nay, lors de permanences aux dates et heures suivantes :

  • le MARDI 12 MARS 2019 de 10 heures à 12 heures,
  • le SAMEDI 23 MARS 2019 de 10 heures à 12 heures,
  • le JEUDI 4 AVRIL 2019 de 14 heures à 16 heures,
  • le VENDREDI 12 AVRIL 2019 de 16 heures à 19 heures.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur sans délai et clos par lui.

Dès réception du registre d’enquête, courriers et documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet pour lui communiquer les
observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles. Le commissaire-enquêteur transmettra ensuite les dossiers, avec le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, au Président de la
Communauté de Communes du Pays de Nay dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Pau. Une copie de ce
rapport sera adressée aux Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées par la Communauté de Communes du Pays de Nay. Le public pourra consulter le rapport et
les conclusions du commissaire enquêteur à la Communauté de Communes du Pays de Nay aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d'un an à compter
de sa réception. La mise à disposition se fera également en Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Au terme de l’enquête, le conseil communautaire du Pays de Nay procédera à l’approbation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay, éventuellement
modifié en fonction des résultats et avis de l’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Toute information concernant le dossier soumis à enquête peut être demandé à Mme Agnès VIGNAU, responsable du service Urbanisme – Droit des Sols de la Communauté
de Communes du Pays de Nay au 05 59 61 11 82, par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en mentionnant dans l'objet du courriel "EP SCoT du Pays de Nay", ou par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Nay –
Enquête publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de Nay - PAE Monplaisir – 12 rue Monplaisir – 64800 BENEJACQ.

 

Consulter le dossier d'enquête publique