Avis de réunion du Conseil communautaire

La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le LUNDI 27JUILLET 2020 à 18 H 30 à la Salle des Fêtes – Place Jean Nouguès à BORDES.

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, j’ai décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera en limitant la présence du public à maximum 20 personnes autorisées à y assister.

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes rendus des séances des 24 février et 10 juillet 2020
  • Compte-rendu des décisions du Président

1 - Délibérations Installations :

  • Création des Commissions thématiques intercommunales
  • Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président
  • Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
  • Remboursement des frais de déplacement des élus
  • Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

2 - Autres délibérations

CULTURE

  • Centre culturel/Projet de médiathèque :

demande de subvention Dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèques

demande de subvention Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) médiathèque

demande de subvention à Région Nouvelle Aquitaine

URBANISME

  • Avis sur le projet de modification du PLU de Bénéjacq
  • Avis sur le projet de SCoT Pyrénées Vallées des Gaves

ASSOCIATIONS

  • Attribution de subvention aux associations sportives, culturelles et environnementales

EAU-ASSAINISSMENT

  • Eau potable – Etude de potentiel hydrogéologique – communes de Louvie-Soubiron, Asson et Ferrières et Pardies-Piétat
  • Assainissement – Réhabilitation réseau assainissement collectif – Commune d’ASSON - Programme 2020/2021
  • GEMAPI - Aménagement de la Rue des Pyrénées, de la rue de la Gare et du Carrefour de la Vierge par des techniques d’infiltration – Commune d’Angaïs
  • Eaux pluviales - projet d’aménagement d’une noue de décharge en exutoire des réseaux de la zone d’activité Clément Ader
  • Rapports de l’année 2019 sur le Prix et de la Qualité du Service Eau Potable et Assainissement Collectif
  • Rapports de l’année 2019 sur le Prix et de la Qualité du Service Assainissement Non Collectif