Avis d'enquête publique : Zonage d'assainissement collectif

Par arrêté du 13 juillet 2021, le Président de la CCPN a décidé d’ouvrir une enquête publique relative au zonage d'assainissement collectif sur le territoire des communes du Pays de Nay.

L’enquête publique se déroulera du mardi 31 août 2021 au vendredi 1er octobre 2021, en mairies d'Assat, Asson, Bordères, Bordes, Montaut et Nay.

Monsieur Jean-Yves MADEC, magistrat en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal administratif de PAU.


 

Vous trouverez l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique. à la rubrique ENQUETES PUBLIQUES