Personnel et dialogue social

Suite à l'article paru dans la République des Pyrénées du 22 janvier 2020 intitulé "Deux syndicats dénoncent des tensions à la communauté de communes", les informations et précisions suivantes sont apportée:

Deux syndicats ont organisé une conférence de presse le 22 janvier 2020 et ont voulu évoquer un climat social dégradé au sein de la collectivité. Les représentants syndicaux ont notamment déclaré qu’il y aurait à la CCPN des démissions, des contentieux et des arrêts maladies en nombre important.

La CCPN publie donc les chiffres :

4 agents de la CCPN ont démissionné depuis 2014, dont 3 pour choix individuels de mobilités professionnelles et d’emploi.

4 agents ont muté depuis 2014.

Depuis 2014, 33 agents ont rejoint la communauté de communes.

8 agents sont ce jour en arrêt pour maladie ordinaire.

La CCPN a conduit pour l’heure une seule procédure contentieuse de personnel, qu’elle a gagnée devant le Tribunal administratif en 2019.

Deux sanctions disciplinaires ont été prononcées fin 2019.

La CCPN compte au total, à ce jour, 105 agents. Les chiffres peuvent et doivent donc être rapportés à ce total pour avoir une idée exacte de la situation globale.

Les deux syndicats évoquent et groupent donc 5 dossiers individuels de personnel sur un effectif de 105 agents.

S’agissant de la gestion de ces dossiers individuels, la CCPN n’a été saisie par un syndicat que d’une seule demande de rencontre au titre de l’un d’entre eux, rencontre qu’elle a honorée à deux reprises en 2019. La CCPN n’est saisie d’aucune autre demande à ce jour.

La CCPN souligne enfin l’instrumentalisation interne qui a été tentée à partir de ces seuls cas individuels. Elle s’opposera à une même tentative individuelle d’instrumentalisation du dialogue social, en comité technique ou ailleurs.
Elle ne retirera, sous la pression médiatique, aucun dossier disciplinaire.

La CCPN s’opposera enfin systématiquement à toute tentative de généralisation et d’instrumentalisation de cas individuels pouvant porter atteinte à l’image, au travail et à l’intégrité de tous les autres agents de la collectivité et de ses élus.