Zonage eaux pluviales - Avis d'enquête publique

Par arrêté du 09 avril 2018, M. le Président de la CCPN a décidé d’ouvrir une enquête publique concernant le zonage des eaux pluviales sur le territoire des communes de la Communauté de communes du Pays de Nay.

 

L’enquête publique se déroulera du mercredi 2 mai 2018 au samedi 2 juin 2018, soit 32 jours consécutifs, en mairies d’Asson, d’Arros de Nay, de Bordes, de Montaut et à la Mairie de Nay, siège de l’enquête.

 

 

Madame Karine KHALDOUN, technicienne commerciale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de PAU.

 

Le public peut consulter le dossier d’enquête comprenant les avis de l’autorité environnementale, du 2 mai 2018 au 2 juin 2018 inclus en cliquant sûr ce lien.