Plan climat air énergie territorial : avis de consultation du public

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Conformément à la loi n°2015-992 sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire du Pays de Nay a décidé le 30 octobre 2017 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :

-        Les consommations énergétiques,

-        La production d’énergies renouvelables,

-        Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,

-        La séquestration carbone,

-        La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’eau, l’urbanisme, la biodiversité, les activités agricoles et les activités industrielles…

Entre octobre 2019 et octobre 2022, la collectivité a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et à co-construire la stratégie et le programme d’actions du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Le projet de PCAET a été arrêté en Conseil communautaire le 5 décembre 2022.

L’ensemble des documents constituant le projet (diagnostic, stratégie, plan d’actions, suivi), ainsi que le rapport sur les incidences environnementales ont été notifiés en février 2023 à l’Autorité Environnementale (Inspection générale de l’environnement et du développement durable), aux Préfets des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et aux Présidents des Conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Les avis rendus sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Nay, ainsi qu’au siège.

Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du 

14 septembre 2023 au 18 octobre 2023 inclus.

 

Pour cela, sont mis à disposition ci-dessous pour consultation, les documents suivants :

-       Le PCAET, comprenant les éléments suivants :

• 1 -Rapport Diagnostic
• 2 - Rapport Stratégique
• 3 - Rapport Plan d’Actions
• 3a - Rapport Plan d’Actions Qualité de l’air

-       Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique :

• 4 - Rapport Evaluation Environnementale et Stratégique PCAET
• 4a - Grille analyse stratégie et plan d'actions
• 4b - Suivi des indicateurs
• 4c - Résumé non technique EES

-      L’avis de l’Autorité Environnementale

-      Les autres avis émis sur le PCAET : avis du Préfet de région Nouvelle-Aquitaine

 

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période :

-          au siège de la Communauté de communes du Pays de Nay, 250 rue Monplaisir à Bénéjacq du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du 14 septembre au 18 octobre 2023 inclus.

Pour toute demande d’information, le public pourra adresser ses interrogations au service Aménagement de l’Espace par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Le public pourra faire part de ses observations

-          Par voie électronique, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,

-          Par voie postale, à l’adresse : Communauté de communes du Pays de Nay, 250 rue Monplaisir, 64800 BENEJACQ, en précisant en objet du courrier « Consultation publique PCAET »,

-          Par écrit sur le registre mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays de Nay, 250 rue Monplaisir à Bénéjacq.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay.

(Publié le 29 août 2023)