BRUN
Règlement intérieur du conseil communautaire
Un SCoT, c'est quoi ?
|
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l’avenir d’un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans, en choisissant son modèle de développement.
|
|
|
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce les attributions des SCoT avec l’ambition de les multiplier sur l’ensemble du territoire national. Les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le SCoT Le projet de SCoT est soumis à enquête publique. |
|
Paysages
Habitat en Piémont
L’évolution du bâti, ces dernières décennies, tend souvent à provoquer une certaine banalisation, voire même une dégradation, des paysages et des formes urbaines, dans un contexte national et local de pression foncière et d’urbanisation. L’identité architecturale des villages s’en trouve progressivement affectée, de façon plus ou moins intense, mais réelle selon les différentes parties du territoire.
Dans un tel contexte, les communes du Pays de Nay, toutes concernées par cette urbanisation et ce développement, ont décidé de réfléchir, dans un cadre communautaire, à la cohérence et à l’identité du territoire sur les plans de l’urbanisme, des constructions, de l’habitat et du patrimoine (bâti ancien, habitations neuves, zones d’activités, espaces publics…) et des paysages naturels.
En 2013, la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) s'est ainsi lancée dans un Plan paysages, après avoir été lauréate d'un appel à projet national. Cette réflexion a conduit à la mise en place d’une Charte architecturale et paysagère, ainsi que différentes actions telles que :
- une exposition grand publicrelayée dans les communes,
- des animations pédagogiques sur les paysages dans les écoles (Boeil-Bezing, Pardies-Piétat…) afin de développer la sensibilisation du jeune public à l'identité, l'histoire et l'évolution des paysages et du cadre de vie.
La démarche Paysages de la CCPN est animée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64).
La Charte architecturale et paysagère, validée par les élus en décembre 2013, est une sorte de cahier de recommandations, permettant aux communes de s’appuyer sur des orientations partagées et applicables dans la gestion de l’urbanisme quotidien et pour un certain nombre de problématiques autour du paysage et de l’architecture.
Elle permet de sensibiliser les habitants à la lecture du paysage et aux caractéristiques architecturales, de leur faire prendre conscience de l’identité du territoire pour mieux s’inscrire dans l’espace paysager qui nous entoure et favoriser une architecture de qualité tant au niveau des restaurations que des nouvelles constructions.
La charte architecturale et paysagère est aujourd’hui constituée :
- Du document stratégique validé. Ce document se décline en fiches de recommandations générales dont vous pourrez trouver des extraits téléchargeables ci-dessous :
- De cahiers et fiches-méthode à l’usage des élus et des habitants (haies champêtres, clôtures, PLU et paysages, Foncier et paysages, nouvelles constructions, espaces publics). 2 nouveaux cahiers de recommandations ont été validés par les élus en décembre 2023 qui concernent les toitures et façades
A titre d’exemple, dans les situations suivantes, vous pouvez utilement vous référer aux fiches téléchargeables :
- Vous rénovez une construction ancienne
- Vous avez le projet de construire une maison d’habitation
- Fiche n°1.6 - S’implanter, construire et qualifier la Construction
- Fiche n°2.3 - Renouer avec l’art de clore
- Fiche n°2.4 - Enduits et couleurs : rôle des façades dans l’embellissement urbain
- Fiche n°6.2 - Favoriser de nouvelles conceptions architecturales dans le respect des sites
- Fiche n°6.3 - Aider les pétitionnaires à préparer leur projet de maison
- Vous créez un bâtiment d’activités
- Vous êtes un aménageur de lotissement (propriétaire, géomètre, architecte, urbaniste, paysagiste…)
- Fiche n°1.3 - Respecter la logique et l’histoire des lieux dans les projets
- Fiche n°1.4 - Respecter les héritages parcellaires traditionnels (village-rue, bastide...)
- Fiche n°1.5 - Améliorer les extensions urbaines et les lotissements résidentiels
- Fiche n°3.2 - Améliorer les franges urbaines
- Fiche n°4.1 - Se doter d’une charte de qualité paysagère des parcs d’activités économiques ainsi que les fiches liées à la construction de nouveaux bâtiments ci-dessus
- Votre projet porte sur un bâtiment agricole
Tous les acteurs du territoire sont concernés par les fiches suivantes :
- Fiches n°3.3 - Mettre en valeur le paysage de l’eau / Fiche n°3.4 - Mettre en valeur le paysage de haies champêtres / Fiche n°3.5 - Conserver et réimplanter un patrimoine arboré en plaine
- Fiche n°6.1 - Accompagner les évolutions en matière de performance énergétique
- Cahier de recommandations - Les clôtures
- Cahier de recommandations - Les haies champêtres
- Cahier de recommandations - les facades
- Cahier de recommandations - les toitures
Les communes, le Service Aménagement de l’espace - Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Nay et le CAUE 64 sont là pour vous accompagner dans votre appropriation de cette charte et de ses outils.
Contacts
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.caue64.fr/Ateliers/Forums SCoT
Développement économique
Présentation du 3 juillet 2012
Compte rendu du 3 juillet 2012
Présentation commerce du 4 mars 2013
Commerce
Agriculture
Présentation du 7 décembre 2012
Compte rendu du 7 décembre 2012
Présentation du 2 juillet 2013
Compte rendu du 21 juin 2013 et du 2 juillet 2013
* Présentation Restitution Ateliers
Démographie, habitat et urbanisme
Présentation du 3 juillet 2012
Compte rendu du 3 juillet 2012
Transports et déplacements
Présentation du 6 décembre 2012
Compte rendu du 6 décembre 2012
Equipements et services
Présentation du 6 décembre 2012
Compte rendu du 6 décembre 2012
Présentation du 5 février 2013
Compte rendu du 5 février 2013
Environnement/Climat
Présentation Energie et climat du 6 décembre 2012
Compte rendu du 6 décembre 2012
Présentation Environnement du 6 décembre 2012
Compte rendu du 6 décembre 2012
Présentation Environnement du 5 février 2013
Compte rendu du 5 février 2013
Présentation Environnement du 13 mai 2013
* Présentation Intervention Environnement du 2 octobre 2014
* Présentation Scénario Potentiel Environnement du 13 mai 2013
* Présentation Risques du 31 janvier 2013
Séminaire-élus SCoT Charte
Forums
Améliorer mon logement avec l’Espace Conseil France Rénov’
Porte d’entrée du service public de la rénovation de l’habitat, l’Espace Conseil France Rénov’ de la Montagne Béarnaise accompagne au quotidien tous les propriétaires dans leur projet de rénovation.