Transition énergétique et PCAET
La communauté de communes du Pays de Nay mets en oeuvre un Plan Climat-Air-Energie Territorial
Le PCAET du Pays de Nay
Un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
L’obligation d’élaborer un PCAET est née de la loi Grenelle et a été étendue aux communautés de plus de 20 000 habitants par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015.
Les objectifs nationaux inscrits par la loi relative à l’énergie et au climat de novembre 2019 :
- Neutralité carbone en 2050
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050 avec un facteur 6 minimum par rapport à 1990
- Réduction des énergies fossiles de 40% en 2030 par rapport à 2012
La lutte contre le changement climatique demande une action résolue et continue pour faire évoluer, de manière pérenne, les comportements au quotidien. Le rôle des collectivités territoriales est d’autant plus important que l’action la plus efficace se situe à l’échelle du territoire, au plus proche des acteurs du changement climatique.
À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables
La Communauté de Communes du Pays de Nay considère la transition énergétique comme un enjeu majeur de développement pour le territoire. Elle s’est engagée en 2018 dans l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Après une phase de diagnostic puis d’élaboration de la stratégie de territoire et de concertation, un pan d’action a été élaboré et approuvé le 18/12/2023.
Concertation
Cette démarche intégratrice se doit d’être largement concertée. Les acteurs du territoire - élus, habitants, acteurs économiques, associations…- jouent un rôle essentiel dans cette démarche collective.
Les documents du PCAET sont mis à votre disposition à la fin de cette rubrique.
En octobre 2019, le territoire du Pays de Nay a accueilli Daniel Compagnon, professeur de sciences politiques à Bordeaux, et membre du Comité Scientifique Régional AcclimaTerra pour un temps d’échange avec la population sur la transition énergétique appliquée au Pays de Nay.
Evaluation environnementale
À la suite de l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et au décret n°2016-1110 du 11 août 2016, le PCAET est soumis à évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cette évaluation environnementale est une démarche continue et itérative tout au long de l’élaboration du projet de PCAET. Elle consiste, à partir d’un état initial de l’environnement et des enjeux territoriaux identifiés, en une analyse des effets sur l’environnement du projet de PCAET avec pour objectif de prévenir les conséquences dommageables sur l’environnement.
Documents téléchargeables
Télécharger les pièces jointes :
- 1-Rapport Diagnostic PCAET
- 2-Rapport Stratégique PCAET
- 3-Rapport Plan d'actions
- 3a-Rapport Plan d'actions qualité de l'air
- 4-Rapport Evaluation environnementale et stratégique PCAET
- 4c- Résumé non technique EES
- Délibération approbation PCAET
- PCAET_Réponse_Avis
Contact
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.