Arrêtés réglementaires
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VC10_2026_60000 - Virement de crédit : fongibilité en fonctionnement du 30/07/2026
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VC9_2026_60000 - Virement de crédit : fongibilité en investissement du 30/07/2026
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VC8_2026_60000 - Virement de crédit : fongibilité en investissement du 29/07/2026
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VC7_2026_60010 - Virement de crédit : fongibilité en investissement du 29/07/2026
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VC6_2026_60013 - Virement de crédit : fongibilité en investissement - 22/07/2026
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VC4_2026_60000 Virement de crédit en section d'investissement 24/06/2026
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VC3_2026_60000 Virement de crédit en section de fonctionnement 24/06/2026
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Arrêtés dé délégation de fonction aux vice-présidents
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Arrêtés dé délégation de signature aux agents
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VC2_2026_60000 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 17/03/2026
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