Arrêtés réglementaires

• VC14_2025_60013 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 30.09.2025

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• VC13_2025_60010 Virement de crédit : dépenses imprévues en fonctionnement - 29.09.2025

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• VC12_2025_60009 Virement de crédit : dépenses imprévues en fonctionnement - 29.09.2025

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• VC11_2025_60013 Virement de crédit : fongibilité en fonctionnement - 29.09.2025

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• VC10_2025_60016 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60016 - 27/08/2025

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• VC9_2025_60015 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60015 - 27/08/2025

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• VC8_2025_60008 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60008 - 27/08/2025

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• VC7_2025_60007 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60007 - 27/08/2025

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• VC6_2025_60004 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60004 - 27/08/2025

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• VC5_2025_60011 Portant virement de crédit en section de fonctionnement - Budget 60011 - 26/08/2025

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