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Contrat Local de Santé
Deuxième Contrat Local de Santé Est Béarn
FONDS EUROPEENS
LES PROGRAMMES EUROPÉENS LEADER-FEDER MONTAGNE BÉARNAISE, C'EST QUOI ?
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) et FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sont des programmes européens de soutien aux projets de développement local.
La Région Nouvelle-Aquitaine, gestionnaire de ces fonds, a sélectionné notre territoire à l’issue d’un appel à projet.
Une enveloppe de 4 797 667 € a été attribuée à la "Montagne Béarnaise" pour la période 2023-2027.
À QUI S'ADRESSE LES PROGRAMMES LEADER-FEDER ?
Il s’adresse aussi bien aux porteurs de projets publics (collectivités locales, établissements publics…) que privés (associations, entreprises, groupements...) dont le projet se déroule sur le territoire Montagne Béarnaise, regroupant le Haut-Béarn, la Vallée d’Ossau et le Pays de Nay.
En effet, ces nouveaux programmes européens sont portés par une ambition pour un territoire élargi composé de trois communautés de communes pour "Préserver, innover et valoriser durablement les ressources locales pour un territoire authentique, dynamique, attractif et solidaire".
Les territoires mettant en œuvre une stratégie LEADER-FEDER ont la possibilité de conduire des projets de coopération avec d’autres territoires ruraux, en France, en Europe ou même à l’international.
Cette coopération permet de prolonger sa stratégie, s’enrichir de l’expérience de partenaires, acquérir des compétences, etc.
De gauche à droite au premier plan, Jean-Paul Casaubon, Président la CC de la Vallée d'Ossau, Bernard Uthurry, Président de la CC du Haut-Béarn, Christian Petchot-Bacqué, Président de la CC du Pays de Nay, et, debout, Claude Lacour, Président du GAL Montagne Béarnaise, lors de la séance d'installation du GAL le jeudi 6 juillet 2023.
QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE FINANCÉS ?
La stratégie élaborée par les acteurs locaux vise à préserver, innover et valoriser durablement les ressources locales pour un territoire authentique, dynamique, attractif et solidaire.
Le programme LEADER-FEDER répond à cette ambition en accompagnant les projets qui s’inscriront dans ces enjeux.
Les axes stratégiques :
- Développer une dynamique économique de proximité et durable.
- Valoriser les ressources du territoire et favoriser la transition environnementale.
- Favoriser l’attractivité résidentielle par le développement des services.
- Développer une offre d’accueil touristique modernisée et adaptée aux enjeux du changement climatique.
COMMENT SONT ATTRIBUÉES LES AIDES FINANCIÈRES ?
Pour bénéficier du soutien financier de l’Europe, les projets doivent être en cohérence avec la stratégie de développement locale du territoire. Ils peuvent bénéficier d’autres cofinancements publics nationaux (État, Région, Département, Intercommunalité, Communes…) et privés.
Le taux de subvention LEADER-FEDER est calculé sur la base des aides publiques totales mobilisées sur le projet et doit respecter la réglementation européenne et nationale des aides d’État.
Quels sont les critères d’attribution ?
Des critères réglementaires, nationaux et communautaires mais également de critères spécifiques :
QUELLES DÉPENSES PEUVENT ÊTRE FINANCÉES ?
Le leader Haut-Béarn vous soutient dans le financement de vos projets d’investissement et/ou de fonctionnement (Ingénierie, Etudes, Animation, Formation etc.) qui répondent à la stratégie retenue par les acteurs du territoire.
UNE PROGRAMMATION LOCALE PAR ET POUR LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Le GAL (Groupe d’Action Locale) est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme et d’attribuer les subventions LEADER-FEDER.
Il est composé d’un collège public représentant les communautés de communes du Haut-Béarn, de la Vallée d’Ossau et du Pays de Nay, ainsi que d’un collège privé issu de la société civile du territoire.
L’équipe technique du GAL Montagne Béarnaise vous accompagne pour répondre à vos questions (projets et dépenses éligibles, taux de subvention…), vous aide à élaborer et à déposer votre dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région Nouvelle-Aquitaine.
GAL MONTAGNE BÉARNAISE
Bernard CHOY
Animateur du programme
Maryline AUGAREILS
Gestionnaire du programme
12 Place de Jaca
CS20067
64402 Oloron Sainte-Marie Cedex
tél : +33(0)5 59 10 35 70
port : +33(0)7 77 14 30 21
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Enquêtes publiques
Enquête publique : Zonage d'assainissement collectif
Par arrêté du 13 juillet 2021, M. le Président de la CCPN a décidé d’ouvrir une enquête publique relative au zonage d'assainissement collectif sur le territoire des communes de la Communauté de communes du Pays de Nay.
L’enquête publique s'est déroulée du mardi 31 août 2021 au vendredi 1er octobre 2021, en mairies d'Assat, Asson, Bordères, Bordes, Montaut et Nay.
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Monsieur Jean-Yves MADEC, magistrat à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de PAU.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique
Arrêté du Président portant ouverture de l'enquête publique
Anciens zonages
Nouveaux zonages
Rapports
Zonage EU - Angaïs - Mémoire justificatif
Zonage EU - Arros de Nay - Mémoire justificatif
Zonage EU - Assat - Mémoire justificatif
Zonage EU - Asson - Mémoire justificatif
Zonage EU - Baliros - Mémoire justificatif
Zonage EU - Baudreix - Mémoire justificatif
Zonage EU - Bénéjacq - Mémoire justificatif
Zonage EU - Beuste - Mémoire justificatif
Zonage EU - Boeil-Bezing - Mémoire justificatif
Zonage EU - Bordères - Mémoire justificatif
Zonage EU - Bordes - Mémoire justificatif
Zonage EU - Bourdettes - Mémoire justificatif
Zonage EU - Bruges - Mémoire justificatif
Zonage EU - Coarraze - Mémoire justificatif
Zonage EU - Igon - Mémoire justificatif
Zonage EU - Lagos - Mémoire justificatif
Zonage EU - Lestelle - Mémoire justificatif
Zonage EU - Mirepeix - Mémoire justificatif
Zonage EU - Montaut - Mémoire justificatif
Zonage EU - Nay - Mémoire justificatif
Zonage EU - Pardies - Mémoire justificatif
Zonage EU - Résumé non technique
Zonage EU - Saint-Abit - Mémoire justificatif
Zonage EU - Narcastet - Notice
Cartes A3
Zonage A3 BRUGES CAPBIS MIFAGET
Cartes A0
Zonage A0 BRUGES CAPBIS MIFAGET
Délibérations des communes
Délibération BRUGES CAPBIS MIFAGET
Délibération LESTELLE BETHARRAM
Études cas par cas de la DREAL
Saisine de la Dreal
Lettre de saisine pour l'étude cas par cas relative à l'actualisation du zonage d'assainissement
Fiche examen au cas par cas assainissement
Note complémentaire d'examen au cas par cas à la réalisation d'une évaluation environnementale
Décisions Dreal
KKP 2021 10698 R ZA ANGAIS SIGNÉ
KKP 2021 10699 R ZA ARROS DE NAY SIGNÉ
KKP 2021 10700 R ZA ASSAT SIGNÉ
KKP 2021 10701 R ZA ASSON SIGNÉ
KKP 2021 10702 R ZA BALIROS SIGNÉ
KKP 2021 10703 R ZA BENEJACQ SIGNÉ
KKP 2021 10704 R ZA BEUSTE SIGNÉ
KKP 2021 106705 R ZA BOEIL BEZING SIGNÉ
KKP 2021 10706 R ZA BORDERES SIGNÉ
KKP 2021 106707 R ZA BORDES SIGNÉ
KKP 2021 10708 R ZA BOURDETTES SIGNÉ
KKP 2021 10709 R ZA BRUGES CAPBIS MIFAGET SIGNÉ
KKP 2021 10710 R ZA COARRAZE SIGNÉ
KKP 2021 10711 R ZA IGON SIGNÉ
KKP 2021 10712 R ZA LAGOS SIGNÉ
KKP 2021 10713 R ZA LESTELLE BETHARRAM SIGNÉ
KKP 2021 10714 R ZA MIREPEIX SIGNÉ
KKP 2021 10715 R ZA MONTAUT SIGNÉ
KKP 2021 10716 R ZA NARCASTET ABROGEE SIGNÉ
KKP 2021 10717 R ZA NARCASTET RECOURS SIGNÉ
KKP 2021 10719 R ZA PARDIES PIETAT SIGNÉ
KKP 2021 10720 R ZA SAINT ABIT SIGNÉ
KKP 2021 10721 R ZA BAUDREIX SIGNÉ
Recours admininistratif préalable obligatoire décisions Narcastet
KKP 2021 10716 Décision R ZA NARCASTET SIGNÉ
KKP 2021 10716 Recours R ZA NARCASTET SIGNÉ
Schéma directeur d'assainissement
Compétences en Urbanisme
Par ses statuts, la Communauté de communes du Pays de Nay est compétente pour l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui a pour vocation de dessiner le Pays de Nay à une échelle de 10 à 15 ans, dans les domaines très variés de l’aménagement du territoire (voir rubrique spécifique du SCoT du Pays de Nay approuvé en 2019).
La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale sur un territoire relève de la compétence d’élaboration d’un document d’urbanisme. Les élus du territoire ont pris une position de principe unanime pour maintenir cette compétence à l’échelle communale (conseil communautaire du 28 septembre 2020). Cela signifie que la commune reste la seule décisionnaire pour construire son projet d’urbanisme, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Nay. Elle construit son zonage d’urbanisme et choisit les dispositions qui y seront applicables.
Pour ce qui concerne la délivrance des autorisations d’urbanisme, la compétence est différente selon la couverture de la commune par un document d’urbanisme :
- Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la Commune sur les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale.
- Elles sont délivrées par le Maire au nom de l’Etat dans les communes régie par le code de l’Urbanisme (RNU).
Le Maire et les Adjoints sont des Officiers de Police Judiciaire habilités à dresser des procès-verbaux d’infraction en cas de construction irrégulière, à tout moment depuis le Domaine Public, ou en faisant acte du droit de visite.
Quel document d’urbanisme en vigueur sur ma Commune ?
Transition énergétique et PCAET
La communauté de communes du Pays de Nay mets en oeuvre un Plan Climat-Air-Energie Territorial
Espace De Vie Sociale du Pays De Nay
’Espace de vie sociale du Pays de Nay, nouveau service de la Communauté de communes du Pays de Nay est une structure de proximité ouverte à tous.
Il agit dans différents domaines tels que le développement des liens sociaux, l’inclusion sociale, l’épanouissement de la famille et de la citoyenneté en complémentarité et partenariat avec les services existants.
Il encourage et soutient l’expression et les initiatives des habitants et des associations en tant qu’acteurs participatifs dans la réalisation d’actions collectives.
Ce service d’animation de la vie sociale est agréé et soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que par le Conseil départemental et la Mutualité Sociale Agricole.
Conseil communautaire du 13 mai 2019
Le budget 2019
La Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) vous communique, ici, le budget principal 2019, ainsi que les budgets annexes 2019.
Le budget 2018
La Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) vous communique, ici, le budget principal 2018, ainsi que les budgets annexes 2018.