DP_2022_23 - Mission d'accompagnement juridique et contentieux

lundi 17 avril 2023 14:58

DP_2022_23 - Mission d'accompagnement juridique et contentieux

Écrit par BAILLY

Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
Imprimer
E-mail

Évaluer cet élément

1
2
3
4
5

(0 Votes)

Lu 341 fois Dernière modification le lundi 17 avril 2023 15:00

Publié dans Décisions du Président

Télécharger les pièces jointes :

DP_2022_23Z-ZMissionZcontentieuxZSMNEP-tampon.pdf (333 Téléchargements)

BAILLY

Dernier de BAILLY

Plus dans cette catégorie : « DP_2023_03 - Mise en œuvre des projets "HABITAT & FONCIER" - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage DP_2023_04 - Régie de recettes "Office de tourisme" de la Communauté de communes du Pays de Nay - Acte constitutif : Modification »