Informations pratiques
Comment obtenir un avis du SPANC ?
Télécharger ou récupérer en Mairie le formulaire type de demande d’installation d’ANC, le compléter, dater et signer et le transmettre au SPANC pour qu’il enregistre votre demande.
Ce formulaire est valable pour les demandes d’avis de contrôle de faisabilité (CU, division de lots,….) et les demandes d’avis de contrôle de conception –implantation (PC, réhabilitations…).
Après instruction, le SPANC transmettra simultanément son avis au pétitionnaire, à la Mairie et à la DDTM.
Besoin d’informations générales ...
... sur l’assainissement, (implantations, droits, devoirs…)
Télécharger ou récupérer en mairie le règlement du service public d’assainissement non collectif de la CCPN.
Besoin de faire réaliser une étude de sol ?
Télécharger une liste non exhaustive de bureaux d’études qui ont l’habitude de faire ces études de sol afin de prévoir la(es) filière(s) d’assainissement adaptées.
Besoin de coordonnées d’entreprises ...
... qui réalisent les travaux d’assainissement ?
Outre les entreprises de travaux d’assainissement et de terrassement classiques présentes dans les pages jaunes, il existe une liste d’entreprises officielles adhérentes à la Charte Qualité pour l’assainissement non collectif. Ces entreprises sont garantes d’un savoir-faire reconnu par les professionnels de la filière à savoir : la CAPEB Béarn Soule et Pays Basque, la CNATP des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Régional d’Aquitaine, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et l’Association des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif 64.
Travaux en cours, contrôle de conformité
La fiche navette de déclaration de travaux, transmise avec l’avis de contrôle de conception- implantation au pétitionnaire, est à retourner complétée au SPANC.
Contacter le SPANC ?
Communauté de communes du Pays de NaySPANC - ZAE Monplaisir
64800 Bénéjacq
Responsable : Olivier BONNASSE-GAHOT
Tél. : 05 59 61 11 82
Fax : 05 59 61 93 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.