Le Bureau est composé des 29 membres représentant toutes les communes de la Communauté.

Ses missions :

Après avis des commissions de travail de la Communauté de communes, le Bureau examine les projets de délibérations qui seront présentés en Conseil. Sauf urgence, il arrête l'ordre du jour du Conseil communautaire.

Il examine également les dossiers et projets communautaires en cours.

Président : PETCHOT-BACQUÉ Christian (Lagos)

1er vice-président : BERCHON Jean-Marie (Lestelle-Betharram)

2ème vice-président : CASTAIGNAU Serge (Bordes)

3ème vice-président : DUFAU Marc (Boeil-Bezing)

4ème vice-président : MINVIELLE Michel (Borderes)

5ème vice-président : BROGNOLI Katty (Ferrieres)

6ème vice-président : CAPERET Alain (Montaut)

7ème vice-président : BOURDAA Bruno (Nay)

8ème vice-président : VIRTO Stéphane (Mirepeix)

9ème vice-président : CANTON Marc (Asson)

10ème vice-président : LACROUX Philippe (Bourdettes)

11ème vice-président : FAUX Jean-Pierre (Narcastet)

12ème vice-président : LUCANTE Michel (Coarraze)

13ème vice-président : ESCALÉ Francis (Baudreix)

Autres membres du bureau:

VIGNAU Hubert (Angaïs)

FRAIZE Cyrille (Arbéost)

D'ARROS Gérard (Arros de Nay)

LAFITTE Jean-Jacques (Arthez d'Asson)

RHAUT Jean-Christophe (Assat)

DAUGAS Sylvie (Baliros)

CAZALA-CROUTZET Marie-Ange (Bénéjacq)

CALAS Serge (Beuste)

LESCLOUPE François (Bruges-Capbis-Mifaget)

MADEC Cédric (Haut de Bosdarros

LABAT Marc (Igon)

LACARRERE Florent (Labatmale)

CABANNE Pascal (Pardies-Pietat)

CAZET Michel (Saint-Abit)

DOUSSINE Roger (Saint-Vincent)

Conditions d'examen de la demande :

• Habiter la Communauté de communes du Pays de Nay.
• Avoir constitué un dossier et confirmé la demande.

La situation des parents est prise en compte de façon globale, en cohérence avec les autres demandes et sans hiérarchisation des critères listés ci dessous :

• Travail effectif des parents.
• Parents étudiants ou en formation.
• Parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle avec des ressources < ou = au RSA.
• Parents ayant des ressources modestes.
• Parent isolé.
• Parent mineur.
• Familles en situation de vulnérabilité (situation de handicap ou de maladie pour un parent ou un membre de la fratrie, difficultés d’ordre social …).
• Enfants porteurs de handicap, présentant une maladie chronique ou un retard de développement (après avis du Médecin des structures).
• Regroupement de fratries (un enfant de la même famille déjà présent dans la structure).
• Naissances  multiples, adoption
• A critères égaux, prise en compte la date de la demande.

Au vu des critères d’attribution, tout demandeur peut se voir attribuer une place, quelle que soit sa situation. La commission attribue le nombre de jours correspondant aux jours de travail ou de formation des parents. Dans le cas où l’un des parents ne travaille pas, l’attribution est faite pour deux jours par semaine.

Pour  les familles qui déménagent hors de la Communauté de communes du Pays de Nay alors que l’enfant fréquente l’une des trois structures, un délai de 3 mois est donné pour trouver une place dans une structure de la collectivité dont dépend leur nouveau domicile ou chez une assistante maternelle.

Modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des places en crèche :

• Les préinscriptions en  structure multi accueil (crèches) peuvent être effectuées à partir du 4^ème mois de grossesse
• L’attribution des places dans les structures multi accueil de la Communauté de communes du Pays de Nay est décidée par le Président  après avis de la commission d’attribution des places
• La composition de la commission d’attribution des places fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire.
• La confidentialité est la 1^ère règle de la commission d’attribution des places, au regard des situations sociales qui peuvent être évoquées.
• La commission se doit d’être attentive à respecter les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (cf P.S.U. mode d’emploi).
• La commission d’attribution des places apprécie globalement chaque situation en fonction des critères listés ci-dessous et des contraintes liées aux plannings des structures
• La commission d’attribution des places valide une liste d’attente afin de permettre l’admission d’enfants entre deux réunions.
• En cas d’urgence, une place peut être proposée à l’attribution sans convocation préalable de la commission. Le Vice Président chargé de la Petite Enfance en informe les membres de la commission lors de la séance suivante.
• Chaque attribution de place est communiquée par courrier aux parents concernés.
• Les parents doivent confirmer l’admission auprès de la directrice du multi accueil sous quinzaine. En cas d’absence de réponse dans ces délais, la place est déclarée vacante

Document mis à jour le 21/08/2017

Assainissement Collectif et Eau potable SEAPAN

Un seul Service d'Eau et d'Assainissement pour les 29 communes du territoire, celui-ci étant en relation directe avec les syndicats extérieurs au Pays de Nay et desservant historiquement quelques communes membres.

Télécharger les tarifs

Site Internet : http://www.seapan.fr/

Assainissement Non Collectif - SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, accompagne les 29 communes de la Communauté et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et l'environnement, via le traitement des eaux usées domestiques.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes exerce intégralement les compétences eau et assainissement.

Dès le 1er janvier 2019, elle devrait exercer ces compétences sur l'ensemble de son territoire.

Equipements

Le syndicat dispose et entretient un patrimoine de :

- 7 réservoirs d'eau potable

- 5 stations d'épuration

• 230 km de réseaux d'assainissement
• 6400 branchements d'eaux usées
• 570 km de réseaux d'eau potable
• 12 000 branchements d'eau potable.

La majeure partie de l’eau est fournie par le SMNEP (Syndicat du Nord Est de Pau) ce qui représente 950 000 m3 par an.

Le syndicat produit aussi 300 000 m3 par an (source Loustau à Montaut)

Ce syndicat a un rendement actuel de 75 %, ce qui signifie que le taux de perte est de 25 %.

Comment se raccorder ?

Vous devez impérativement prendre contact avec le SEAPaN avant tout raccordement à l'assainissement collectif.

Par ailleurs des contrôles s'imposent.

Formulaire d'avis de raccordement et/ou demande de devis

Nos tarifs 

La redevance d'assainissement collectif est due par toute personne raccordée ou raccordable à l'assainissement. Un simulateur est à votre disposition.

De plus, une participation à l'assainissement collectif est demandée lors de la construction du réseau public d'assainissement, et, lors des raccordements nouvellement crées.

La redevance eau potable est due par toutes les personnes raccordées au réseau d’alimentation en eau Potable.

Cette redevance a pour base la consommation en m3 de l’eau potable. 

Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Un acompte en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre.

Tarifs applicables à la facturation de l'année 2021 :

Questions fréquentes

http://www.seapan.fr/ 

Téléchargements

Fiche navette - commencement des travaux

Avis de raccordement et/ou demande de devis au réseau d'assainissement collectif

Nos missions 

Sur l’ensemble du territoire, les missions confiées au Syndicat par les communes fondatrices sont les suivantes :

• la collecte, le transport et l’épuration des eaux usée,
• l’élimination et la valorisation des sous-produits de l’épuration,
• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
• l’entretien des stations d’épuration, des postes et des réseaux d’assainissement collectif,
• la mise en conformité des ouvrages privés 
• l’étude, l’enquête publique des zonages d’assainissement,
• la surveillance de la qualité de l’eau aux points de rejet dans le milieu naturel.

Nos communes adhérentes

Ce nouveau syndicat regroupe 20 communes aujourd’hui, représentant un total de 7000 abonnés pour 145 km de réseaux, 5 stations d’épuration et 30 postes de relevage.

Les communes adhérentes sont : Angaïs, Arros de Nay, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Coarraze, Igon, Lagos, Mirepeix, Montaut, Nay, Pardies-Piétat et Saint-Abit.

Fonctionnement

Voir organigramme

Nos équipements

La collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par le Syndicat en régie directe.

Réseaux : environ 145 km. Nombre d’abonnés en 2011 : 7000.

5 stations d’épuration :

Une Hydrocureuse : pour les premières interventions sur le réseau 
Une tonne à Lisier
30 postes de relevages en entretien quotidien.

Nos partenaires

Agence de l'eau Adour Garonne

Conseil Général 64