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Christian PETCHOT-BACQUE – Président de la Communauté de communes du Pays de Nay

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L’A.D.I.L. 64, association loi 1901 agréée par le Ministère chargé du Logement, appartient à un réseau de 76 centres d’information sur l’habitat répartis sur le territoire. La vocation et l’originalité de l’A.D.I.L. consistent à offrir au public en un seul lieu un conseil juridique, fiscal, financier complet et totalement gratuit en matière de logement. Informés sur leurs droits, obligations et sur les solutions adaptées à leur cas personnel, les usagers consultants de l’A.D.I.L. sont mieux à même de faire un choix éclairé et de prendre en charge leur projet.

Le règlement d’intervention de la CCPN pour les projets d’habitat d’intérêt communautaire a été instauré en 2012. Il permet un soutien en ingénierie et financier pour la réalisation de projets de logements locatifs communaux.

Le règlement d’intervention habitat de la CCPN

Il est construit autour de quatre axes de projets et d’intervention financière possibles :

• rénovation des logements communaux,
• aides à l’acquisition (avances aux communes),
• aides à la production de logements sociaux neufs ou en acquisition-amélioration,
• aide à la rénovation des résidences principales des propriétaires occupants et bailleurs.

Une décision faisant suite à une étude habitat

Réalisée avec le PACT Béarn-Bigorre en 2008-2009, cette étude a mis en relief, principalement, les constats suivants :

• un marché d’accession à la propriété dominant, dans un contexte d’étalement urbain et de consommation foncière, avec une urbanisation linéaire ou diffuse,
• une certaine dégradation de l’identité architecturale et paysagère du territoire,
• une part de logement locatif inférieure à la moyenne du département et mal adaptée à la demande,
• une offre locative publique très faible, sans évolution majeure depuis 10 ans, et centralisée sur 5 communes,
• un parc de logements HLM très faible sur le territoire (3%),
• des prix de location élevés, voisins de ceux pratiqués dans l’agglomération paloise,
• une absence d’offre structurée pour le logement des jeunes,
• des situations de logement précarisées pour des personnes âgées confrontées au vieillissement à domicile et les gens du voyage sédentarisés,
• un potentiel de rénovation à mobiliser en centre-bourgs.

Formalisation d'une politique d'habitat

Sur la base de ce diagnostic, une politique publique et partenariale d’habitat a été formalisée dans le contrat communautaire, autour de plusieurs axes et enjeux de développement territorial :

• diversifier l’offre d’habitat,
• produire du logement aidé (locatif et accession) et rééquilibrer l’offre résidentielle,
• répondre aux difficultés de logement par une offre complémentaire pour des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes, familles précarisées, gens du voyage),
• révéler une valeur patrimoniale et environnementale marquant une identité du territoire,
• renforcer le pôle urbain, consolider les centres de village.

Actions et projets engagés

• élaboration d’une charte architecturale et paysagère,
• réalisation de la Résidence Terre d’Envol à Bordes, dans le cadre du développement du CFAI d’Aéropolis,
• études de faisabilité de projets de logements communaux, de logements locatifs sociaux neufs et de logements en réhabilitation,
• étude d’un projet d’habitat adapté pour gens du voyage.

Dans ce cadre, et avec l'appui de SOLIHA, la CCPN accompagne les communes dans les études de faisabilité et la réalisation de leurs projets de logements locatifs.

Projets communaux réalisés :

-Logement presbytère de Montaut (2012-2013). Subvention CCPN : 15 000 €

-Logement Ferrières bâtiment école-mairie (2015-2016). Subvention CCPN : 9 682 €

-Logement presbytère Haut-de-Bosdarros (2015-2016). Subvention CCPN : 15 000 €

-Logements sociaux Lagos (2015-2016). Subvention CCPN : 8 400 €

Projets communaux en cours :

-3 logements locatifs à Montaut

-2 logements locatifs à Ferrières

-5 logements locatifs à Coarraze

-8 logements locatifs à Igon

-15 logements locatifs à Assat

-2 logements locatifs à Nay

Notre métier consiste à traiter les eaux usées essentiellement domestiques et parfois industrielles. L’usage domestique concerne l’eau que nous utilisons dans nos foyers et qui sert à la fois à l’alimentation et à notre confort domestique.
En moyenne, chaque français consomme environ 150 litres d’eau par jour, parmi lesquels moins de 2 litres seulement servent à la boisson.

Notre objectif est de sensibiliser les jeunes et moins jeunes aux incidences sur l’environnement de notre propre mode de vie.

La demande

Lors d’un dépôt de documents d’urbanisme en Mairie (CU, PC, DP, PA, DT), une attestation de raccordement est à joindre.
Seul le SAPaN peut délivrer cet avis sur le raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Ainsi, nous émettons sur demande des avis techniques de raccordement.
Pour cela, il est nécessaire d’adresser un courrier écrit à l’attention du Président précisant la demande et d’y joindre un plan de situation et un plan cadastral permettant de situer la parcelle concernée.
 
Le service émet des avis sur l’assainissement joints aux autorisations de construire et de lotir, ainsi qu’aux certificats d’urbanisme et déclarations de travaux.

Le devis

Si le service travaux a émis un avis favorable au raccordement de la parcelle, l’étape suivante est la demande de devis pour faire réaliser les travaux de raccordement au réseau public (pose d’une boîte de branchement en limite de propriété).
Attention, seule l’entreprise mandatée par le Syndicat peut réaliser ces travaux.
Ce devis est émis par nos soins et est à retourner en « bon pour accord » lors de l’acceptation.
La commande et la réalisation des travaux suivent.

Le contrôle

Tous les nouveaux raccordements de constructions diverses font l’objet d’un contrôle afin de respecter les prescriptions techniques imposées par le règlement du Syndicat : diamètre, pente, nature des canalisations, présence des regards, étanchéité du branchement.
Le service assainissement peut assurer le contrôle de la qualité d’exécution des ouvrages de branchements réalisés même en partie privée et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

Les enquêtes de raccordement

Les enquêtes de raccordement sont réalisées afin de renseigner les particuliers sur leurs raccordements au réseau d’assainissement collectif. Ces enquêtes sont réalisées, le plus souvent,  à la demande des notaires ou des agences immobilières dans le cas d’une vente d’une habitation. Ce contrôle est facturé 100 €.

La redevance d'assainissement collectif

La redevance d’assainissement collectif est due par toutes les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Cette redevance a pour base la consommation en eau potable.  Le prestataire chargé de recouvrir la redevance pour le SAPaN est la SAUR.
Les abonnés reçoivent en général 2 factures par an. Une estimation en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre

Tarifs applicables à la facturation de l'année 2012

Redevance d'assainissement (part variable)    1,48 € HT le M 3
Abonnement annuel (part fixe)    50 € HT

La part fixe et la part variable s’appliquent donc pour tous les abonnés, y compris les exploitations agricoles qui devront comptabiliser séparément les eaux domestiques (maison d’habitation) et les eaux pour usages agricoles conformément à la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
Dans l’attente de la séparation effective des compteurs, un forfait sera appliqué en sus de la part fixe pour 160m3.

En ce qui concerne les industriels, des conventions spécifiques déjà existantes ou futures intègrent ou devront intégrer l’usage réel de l’eau (coefficient pondérateur) et l’éventuelle pollution supplémentaire générée par l’activité, en mettant en œuvre une surtaxe pollution non domestique (tarif au m3spécifique en fonction des charges réelles comptabilisées).

Pour les usagers utilisant de l’eau provenant d’un point privé (forage ou puits) et non du réseau public d’eau potable, il est possible d’instaurer une redevance d’assainissement collectif sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé en prenant en compte notamment la surface de l’habitation, le nombre d’habitants et la consommation moyenne INSEE. Il est important aussi de rappeler que l’ensemble des forages doivent obligatoirement être déclarés en mairie et doivent tous posséder un compteur dans le but de connaître exactement les volumes prélevés dans le milieu naturel.
Il est donc proposé de facturer un volume supplémentaire de 30 m3 par habitant et par an pour chaque habitation recensée si nous le SAPAN est dans l’impossibilité immédiate d’évaluer les volumes réels. Un coefficient pondérateur de 0.5 est appliqué si présence d’un compteur.

La PFAC ...

... ou Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Conformément aux Codes de l’urbanisme et de la Santé Publique, le SAPaN a institué la Participation pour Raccordement à l’Egout(PRE) qui est appliquée à tous les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public d’assainissement eaux usées. Cette participation financière permet de tenir compte de l’économie réalisée par ces propriétaires qui n’ont pas à mettre en place un dispositif d’assainissement autonome. ( Délibération du 17 Janvier 2012 du SAPaN).

L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012, en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date.

D’après le Code de la Santé Publique, le montant de la PFAC doit s’élever au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome, diminué, le cas échéant, du montant des travaux de construction de la partie publique du branchement.

Le montant d’une installation d’assainissement autonome moyenne est de 7000 € sur le Pays de Nay.

Le montant moyen des travaux de construction de la partie publique du branchement est évalué à 2500 € HT.
Aussi, le montant de la PFAC doit être inférieur à (80% * 7000 €) - 2500 € HT (travaux) soit 3100 € HT, en se référant au montant moyen d’une installation d’assainissement autonome sur le Pays de Nay.
Il est ainsi possible, d’un point de vue réglementaire, de fixer le montant de la valeur maximale à 3100 € par logement.

A – Construction neuve : édification sur un terrain non construit

A.1 - Locaux à usage d’habitation

B – Construction neuve : modification de la partie existante

Situation Montant de la PFAC

C- Assimilés domestiques

Participation pour rejet d’eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique (PFAC « assimilés domestiques » liste des activités fixée dans l’annexe de l’arrêté du 21 décembre 2007).

2.1 – La PFAC « assimilés domestiques » est instituée sur le territoire du SAPaN à compter du 1er juillet 2012.

2.2 - La PFAC « assimilés domestiques » est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public de collecte prévu par l’article L1331-7-1 du code de la santé publique, sauf si ces mêmes propriétaires sont redevables de la PRE au titre d’un permis de construire ou d’aménager correspondant à une demande déposée avant le 1er juillet 2012.

2.3 - La PFAC « assimilés domestiques » est exigible à la date d’accord, par le service d’assainissement collectif, de la demande mentionnée en 2.2. Elle est également exigible à la date du contrôle effectué par le service d’assainissement collectif, lorsqu’un tel contrôle a révélé l’existence d’un raccordement d’eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique sans que le propriétaire de l’immeuble ou de l’établissement produisant ces eaux usées ait présenté antérieurement une demande de raccordement.

2.4 - La PFAC « assimilés domestiques » est de : base m2 de surface de plancher * 20 € * coef. 0.8

La redevance d'assainissement collectif

La redevance d’assainissement collectif est due par toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement collectif.
Cette redevance a pour base la consommation en eau potable.  Le prestataire chargé de recouvrir la redevance pour le SAPaN est la SAUR.
Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Une estimation en Avril / Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre

Tarifs applicables à la facturation de l'année 2013

Redevance d'assainissement (part variable)    1,48 € HT le m3
Abonnement annuel (part fixe)    50 € HT

La part fixe et la part variable s’appliquent donc pour tous les abonnés, y compris les exploitations agricoles qui devront comptabiliser séparément les eaux domestiques (maison d’habitation) et les eaux pour usages agricoles conformément à la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
Dans l’attente de la séparation effective des compteurs, un forfait sera appliqué en sus de la part fixe pour 160 m3.

Pour les industriels, des conventions spécifiques déjà existantes ou futures intègrent ou devront intégrer l’usage réel de l’eau (coefficient pondérateur) et l’éventuelle pollution supplémentaire générée par l’activité, en mettant en œuvre une surtaxe pollution non domestique (tarif au m3 spécifique en fonction des charges réelles comptabilisées).

Pour les usagers utilisant de l’eau provenant d’un point privé (forage ou puits) et non du réseau public d’eau potable, il est possible d’instaurer une redevance d’assainissement collectif sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé en prenant en compte notamment la surface de l’habitation, le nombre d’habitants et la consommation moyenne INSEE. Il est important aussi de rappeler que l’ensemble des forages doivent obligatoirement être déclarés en mairie et doivent tous posséder un compteur dans le but de connaître exactement les volumes prélevés dans le milieu naturel.
Il est donc proposé de facturer un volume supplémentaire de 30 m3 par habitant et par an pour chaque habitation recensée si nous le SAPaN est dans l’impossibilité immédiate d’évaluer les volumes réels. Un coefficient pondérateur de 0.5 est appliqué si présence d’un compteur.

La PFAC

PFAC = Participation pour le financement de l’assainissement collectif

L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique, a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012, en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date.

D’après le Code de la Santé Publique, le montant de la PFAC doit s’élever au maximum à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome, diminué, le cas échéant, du montant des travaux de construction de la partie publique du branchement.

Le montant d’une installation d’assainissement autonome moyenne est de 7000 € sur le Pays de Nay.

Au SAPaN, le montant de la valeur maximale à 3100 € par logement.

A – Construction neuve : édification sur un terrain non construit

A.1 - Locaux à usage d’habitation

B – Construction neuve : modification de la partie existante

Situation Montant de la PFAC

C- Assimilés domestiques (Types bâtiments publics, écoles, ...)

 La PFAC « assimilés domestiques » est de : base m2 de surface de plancher * 20 € * coef. 0.8

 Simulateur de votre facture d'eau et d'assainissement 

Le Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay (SAPaN) est une structure intercommunale créée le 1er Janvier 2012.  Ce syndicat, issu de la fusion du SIVU Gave et Lagoin et du Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros, gère l’assainissement collectif sur le territoire.

Le SAPaN regroupe 18 communes aujourd’hui, représentant un total de 7000 abonnés pour 145 km de réseaux, 5 stations d’épuration et 30 postes de relevage.

Les communes adhérentes sont : Angaïs, Arros de Nay, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Coarraze, Igon, Mirepeix, Montaut, Nay, Pardies-Piétat et Saint-Abit.

Le SAPAN est présidé par Alain CAPERET.

Missions

Sur l’ensemble du territoire, les missions confiées au Syndicat par les communes fondatrices sont les suivantes :

• la collecte, le transport et l’épuration des eaux usée,
• l’élimination et la valorisation des sous-produits de l’épuration,
• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
• l’entretien des stations d’épuration, des postes et des réseaux d’assainissement collectif,
• la mise en conformité des ouvrages privés destinés à amener les eaux usées à la partie publique des branchements, ainsi que les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et autres installations de même nature à l’occasion du raccordement des immeubles. Cette compétence s’exerce uniquement sur demande des propriétaires et selon les modalités définies par le Syndicat,
• l’étude, l’enquête publique des zonages d’assainissement,
• la surveillance de la qualité de l’eau aux points de rejet dans le milieu naturel en aval des stations d’épuration et des exutoires présents sur les réseaux de collecte (déversoirs d’orage, etc.).

Il peut en outre :

• assurer, dans son domaine de compétence, la maîtrise d’œuvre pour le compte d’une collectivité, d’un organisme ou d’un particulier, ainsi que diverses études.
  En fonction des besoins, le Syndicat exerce ses missions sous la forme de maîtrise d’ouvrage directe ou partagée, selon les règles en vigueur.
  Le Syndicat peut également assurer des prestations de service se rattachant à son objet pour ses membres ou pour des personnes publiques extérieures, selon les règles en vigueur.

Services

L’équipe du syndicat est composée de personnel mutualisé avec la Communauté de communes du Pays de Nay. Il comprend :

• 1 ingénieur
• 1 rédacteur
• 2 techniciens
• 1 contrôleur de travaux
• 1 agent de maitrise
• 2 adjoints techniques
• 1 adjoint administratif

Fonctionnement

Le Syndicat est organisé selon les services suivants :

• le service de Direction, service administratif et financier,
• le service travaux  (Branchements des particuliers, suivi  de chantiers et extension)
• le service entretien des réseaux et exploitation des Stations d’épuration.

Le Syndicat a différentes missions, notamment :

• Suivi technique et financier des marchés, chantiers,
• Entretien et maintenance des réseaux par hydrocurage et inspections vidéos exécutées soit en en régie soit en prestation de services,
• Avis  sur des documents d’urbanisme, réponses aux demandes de Renseignements et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en informant les entreprises sur la localisation des réseaux d’assainissement sous les voies,
• Raccordement des particuliers au réseau public.

Equipements

La collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par le Syndicat en régie directe.

Réseaux : environ 145 km.

Nombre d’abonnés en 2011 : 7000.

5 stations d’épuration (STEP) :

Une Hydrocureuse : pour les premières interventions sur le réseau
Une tonne à Lisier
30 postes de relevages en entretien quotidien.