Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), accompagne les communes de la Communauté et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et la préservation de l’environnement, via le traitement des eaux usées domestiques.

Règlementation

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, et différents textes règlementaires (Arrêté du 9 septembre 2009, Arrêté du 27 avril 2012, Code de la Santé publique, Code général des collectivités territoriales, Règlement sanitaire départemental, DTU 64-1,… ) imposent aux collectivités le contrôle des installations de traitement des eaux usées domestiques des immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif ou "tout-à-l’égout".

Télécharger le règlement de service du SPANC

Définition

Par Assainissement Non collectif (ANC), on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement, et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (article 1 de l’arrêté 9 septembre 2009).

Missions

Les contrôles des nouvelles installations d’ANC, dans le cadre de projets d’urbanisme :

En lien avec les services instructeurs du pôle urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), du service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Nay et avec les mairies concernées par chaque projet, les pétitionnaires doivent demander trois types d’avis du SPANC:

• lors de demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, projet de lotissement, … – qui concerne une parcelle vierge à viabiliser : un avis de contrôle de faisabilité d’implantation d’ANC. Il notifie que la parcelle concernée par le projet est apte techniquement et réglementairement  à recevoir tel ou tel type de filière d’ANC. Cet avis est à joindre à la demande d’urbanisme,
• lors de projet de construction, extension, demande de permis de construire, déclaration de travaux, réhabilitation, permis d’aménagement ou de lotir… : un avis de contrôle de conception - implantation d’ANC. Il confirme la nature de la filière d’assainissement préconisée lors du contrôle de faisabilité et précise son dimensionnement et son implantation selon un plan de masse,
• lors de la réalisation des travaux et avant remblaiement de l’assainissement : un avis de contrôle de bonne réalisation des travaux d’ANC et de conformité.

Les contrôles de bon fonctionnement des installations d’ANC existantes avant 2007 ou n’ayant pas fait l’objet du contrôle de bonne réalisation de travaux et de conformité par le SPANC :

Il s’agit d’un contrôle obligatoire et périodique, tous les 5 ans pour les installations non conformes et tous les 10 ans pour les installations conformes, de bon fonctionnement de toutes les installations d’ANC communales. Seules les installations d'ANC récemment contrôlées conformes par le SPANC – contrôle de réalisation -  et ceux dont l’immeuble va être prochainement raccordé au réseau d’assainissement collectif - d’ici 2 ans – ne sont pas concernées par ce contrôle. Les techniciens de la Communauté de communes assurent en régie la réalisation de ces visites.

La compétence entretien des installations d’ANC :

Depuis le 1er janvier 2014, le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Nay propose aux usagers la vidange et l’entretien des dispositifs d’assainissement non-collectif.

Aucune obligation pour l’usager d’adhérer à ce service. Le principe est de regrouper les demandes d’entretien pour bénéficier d’un tarif plus intéressant avec une garantie sur la qualité de la prestation par le choix d’une entreprise agréée choisie après consultation publique. Un service intéressant, lorsque l’on sait qu’une vidange de fosse est préconisée en général tous les 4 ans et qu’un bac dégraisseur nécessite un entretien régulier tous les 6 mois, pour assurer la longévité de votre installation.

C’est la société PREBENDE ASSAINISSEMENT qui a été retenue comme mieux-disante par la commission d’appel d’offres pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois.

Ce marché est attribué du 09 août 2021 au 08 août 2023

Télécharger l'avis de raccordement

Télécharger la brochure d'information  "entretien ANC"

Télécharger le contrat d'adhésion "entretien ANC"

Télécharger le bon de commande "entretien ANC"

Tarifs

Lien

http://www.seapan.fr/

Comment obtenir un avis du SPANC ?

Télécharger ou récupérer en Mairie le formulaire type de demande d’installation d’ANC, le compléter, dater et signer et le transmettre au SPANC pour qu’il enregistre votre demande.

Ce formulaire est valable pour les demandes d’avis de contrôle de faisabilité (CU, division de lots,….) et les demandes d’avis de contrôle de conception –implantation (PC, réhabilitations…).

Après instruction, le SPANC transmettra simultanément son avis au pétitionnaire, à la Mairie et à la DDTM.

Besoin d’informations générales ...

... sur l’assainissement, (implantations, droits, devoirs…)

Télécharger ou récupérer en mairie le règlement du service public d’assainissement non collectif de la CCPN.

Besoin de faire réaliser une étude de sol ?

Télécharger une liste non exhaustive de bureaux d’études qui ont l’habitude de faire ces études de sol afin de prévoir la(es) filière(s) d’assainissement adaptées.

Besoin de coordonnées d’entreprises ...

... qui réalisent les travaux d’assainissement ?

Outre les entreprises de travaux d’assainissement et de terrassement classiques présentes dans les pages jaunes, il existe une liste d’entreprises officielles adhérentes à la Charte Qualité pour l’assainissement non collectif. Ces entreprises sont garantes d’un savoir-faire reconnu par les professionnels de la filière à savoir : la CAPEB Béarn Soule et Pays Basque, la CNATP des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Régional d’Aquitaine, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et l’Association des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif 64.

Travaux en cours, contrôle de conformité

La fiche navette de déclaration de travaux, transmise avec l’avis de contrôle de conception- implantation au pétitionnaire, est à retourner complétée au SPANC.

Contacter le SPANC ?

Responsable : Olivier BONNASSE-GAHOT
Tél. : 05 59 61 11 82
Fax : 05 59 61 93 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les emballages en verre doivent être déposés dans les colonnes à verre.
154 colonnes à verre sont réparties sur les 28 communes du territoire, il y en a donc toujours une à proximité de chez vous. Les colonnes sont vidées au minimum 1 fois tous les 15 jours.

Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay, 96 tonnes de vêtements / chaussures ont été récupérées en 2016 par l’intermédiaire des bornes du Relais 64. Ce sont autant de tonnages qui ne finissent pas à l’enfouissement ou à l’incinération.

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.
Les particuliers en auto-traitement peuvent se débarrasser en toute sécurité de leurs déchets de soin (aiguilles, scalpels, lancettes, stylo autopiqueur) en les mettant dans une boite jaune au couvercle vert spécialement adaptée pour recevoir ce type de déchets.

Une grande partie du contenu de notre poubelle (30 %) peut être recyclée par le biais du compostage. Celui-ci peut se faire soit en tas, soit en bac en mélangeant les déchets produits tous les jours au niveau de la cuisine et de la maison (épluchures-restes de repas-marc et filtre à café-sachet de thé) avec les déchets verts ou déchets de jardinage (tontes-feuilles-tailles)

Les entrées ne sont plus autorisées à moins de 10 minutes de la fermeture

La Communauté de Communes du Pays de Nay gère trois déchetteries (Assat-Asson et Coarraze). 

Déchetterie d'Assat

Fermeture du site pour travaux de rénovation à compter du 18 mai 2026

Durée des travaux : environ 1 an

Adresse : 35 route du Pont 64510 ASSAT

Tél : 05 59 61 11 82

Déchetterie d'Asson

Horaires d’ouverture

Du 1er septembre au 30 juin:

• Lundi : Fermé
• Mardi :  9h/12h -14h/18h
• Mercredi : 9h/12h – 14h/18h
• Jeudi : 9h/12h – 14h/18h
• Vendredi : 14h/18h
• Samedi : 9h/12h – 14h/18h

Du 1er juillet au 31 août:

• Lundi : Fermé
• Mardi :  7h45/12h30 - 13h/15h15
• Mercredi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Jeudi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Vendredi : 7h45/12h30
• Samedi : 7h45/12h30 - 13h/15h15

Type et quantité de déchets acceptés :  voir règlement intérieur en bas de page

Adresse : RD35/chemin Bengues 64800 ASSON

Tél : 05 59 61 11 82

Déchetterie de Coarraze

Horaire d'ouverture : 

Du 1er septembre au 30 juin

• Lundi : 9h/12h -14h/18h
• Mardi :  9h/12h -14h/18h
• Mercredi : 9h/12h – 14h/18h
• Jeudi : 9h/12h – 14h/18h
• Vendredi : 9h/12h – 14h/18h
• Samedi : 9h/12h – 14h/18h

Du 1er juillet au 31 août:

• Lundi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Mardi :  7h45/12h30 - 13h/15h15
• Mercredi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Jeudi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Vendredi : 7h45/12h30 - 13h/15h15
• Samedi : 7h45/12h30 - 13h/15h15

Type et quantité de déchets acceptés :  voir règlement intérieur en bas de page

Adresse : Zone d’Activité Economique Monplaisir - Rue de l'Artisanat | 64800 COARRAZE

Tél : 05 59 61 11 82

Fonctionnement

Les déchetteries de la CCPN sont strictement réservées aux particuliers du territoire. Les déchets des professionnels ne sont pas acceptés (voir règlement intérieur en bas de page)

Que deviennent les déchets apportés en déchetterie ?

Les déchets verts sont apportés sur l’Écopole de Meillon. Ils sont broyés et envoyés sur les champs des agriculteurs (compostage à la ferme)

Le bois, le carton, la ferraille, les DEEE, les gravats sont valorisés et recyclés.

Les déchets diffus spécifiques, les DASRI, les batteries et les piles sont envoyés vers des filières de traitement adaptées

Sur le territoire de la CCPN, la collecte du tri sélectif s’effectue soit en porte à porte soit en points de regroupement.

Sur le territoire de la CCPN, la collecte des ordures ménagères s’effectue soit en porte-à-porte, soit en points de regroupement.

L’Office de tourisme assure des missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du territoire en coordination avec le Comité régional du tourisme, de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Il peut également être chargé de missions complémentaires :

• Elaboration et mise e œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installation touristiques et de loisirs ;

• Conduite d’études ;

• Organisation de fêtes et manifestations culturelles ;

• Commercialisation des prestations de services touristiques ;

• Consultation dur des projets d’équipements collectifs touristiques.

L’Office de tourisme communautaire du Pays de Nay est classé en catégorie II depuis 2014. Il est labellisé Pêche 64 depuis 2009, a reçu l’accréditation Accueil par Excellence en 2014, a renouvelé l’obtention du label Tourisme et Handicap en 2012, s’est engagé en 2014 dans la démarche Qualité France et est lauréat chaque année depuis 2013 du prix départemental SIRTAQUI pour la qualité de sa gestion de l’information touristique locale et la complétude de la base de données commune à tous les offices de tourisme du département et de la région.

 Les actions développées pour la promotion du Pays de Nay :

• Un travail en direction de la presse tourisme et magazine : dossiers de presse, communiqués de presse, démarchage et accueil de journalistes

• Un travail développé en direction de la presse locale : communiqués de presse

• Des encarts publicitaires

• Des lettres d’information touristiques envoyées 4 à 6 fois par an à un listing de clients et visiteurs

• Une communication sur Facebook

• Un site Internet et un site mobile : www.tourisme-bearn-paysdenay.com et www.monpaysdenay.com

 Les actions développées pour valoriser l’offre touristique locale :

• Organisation et promotion d’idées journées, combinant plusieurs activités locales

• Organisation à la carte de programmes à la journée

• Montage de séjours à la carte, commercialisés en agence de voyages

• Mise en place d’une gamme de circuits Découverte de l’offre locale » à vélo et vélo à assistance électrique

• Réalisation d’une brochure pour les groupes et diffusion auprès d’autocaristes et de comités d’entreprises

• Suivi et diffusion des disponibilités en hébergements

• Réalisation et diffusion bi-mensuelle d’agendas des manifestations 

Les services mis en place pour les prestataires touristiques locaux :

• Organisation d’ateliers d’accompagnement à la commercialisation en ligne

• Accompagnement pour la commercialisation en ligne

• Relais auprès des hébergeurs d’offres tarifaires préférentielles

• Relais des offres promotionnelles des prestataires locaux sur les supports d’information et de communication de l’office de tourisme

• Service de billetterie

• Diffusion gratuite de la documentation des prestataires touristiques locaux dans les 3 points d’accueil

L’Office de tourisme communautaire du Pays de Nay possède un bureau d’accueil principal à Nay, ouvert à l’année, une antenne saisonnière à Lestelle-Bétharram et, depuis 2016, un point d’informations l’été au col du Soulor.

Pour vous accompagner dans votre découverte du Pays de Nay, venez nous retrouver à l’Office de tourisme :

Office de Tourisme communautaire du Pays de Nay
Place du 8 mai 1945 - 64800 NAY
Tél : +33 5 59 13 94 99

A votre disposition sur place :

• Un espace de consultation de la documentation touristique

• Des conseils personnalisés pour votre séjour de vacances

• La liste des disponibilités en hébergements de vacances

• Les programmes des fêtes et manifestations

• Un service billetterie (spectacles et sites de visite)

• Wifi gratuit

• Un service de vente de cartes de pêche

• Des livres et topo-guides

• Des cartes postales

• Des souvenirs du Pays de Nay 

   

L’équipe de l’Office de tourisme vous accueille en juillet et août:

• Nay :

Place du 08 mai 1945 – 64800 Nay

Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Les dimanches et jours fériés : 9h - 13h

Tél. : 05 59 13 94 99

• Lestelle Bétharram:

Place Saint Jean - 64800 Lestelle Bétharram

Du lundi au samedi : 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Les dimanches et jours fériés : 9h - 13h

• Maison du Soulor 

Du lundi au dimanche de 10h à 13h et de 14h à 18h

Pour toute demande ou information complémentaire : 

Tel : 05 59 13 00 98

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Vous pouvez également consulter :

- Le site Internet de l'Office de Tourisme du Pays de Nay 

- Facebook  : La Pause Pyrénées du Pays de Nay

- Instagram : Destination_lapausepyrenees