Le Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay (SAPaN) est une structure intercommunale créée le 1er Janvier 2012.  Ce syndicat, issu de la fusion du SIVU Gave et Lagoin et du Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros, gère l’assainissement collectif sur le territoire.

Le SAPaN regroupe 18 communes aujourd’hui, représentant un total de 7000 abonnés pour 145 km de réseaux, 5 stations d’épuration et 30 postes de relevage.

Les communes adhérentes sont : Angaïs, Arros de Nay, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Coarraze, Igon, Mirepeix, Montaut, Nay, Pardies-Piétat et Saint-Abit.

Le SAPAN est présidé par Alain CAPERET.

Missions

Sur l’ensemble du territoire, les missions confiées au Syndicat par les communes fondatrices sont les suivantes :

• la collecte, le transport et l’épuration des eaux usée,
• l’élimination et la valorisation des sous-produits de l’épuration,
• le contrôle des raccordements au réseau public de collecte,
• l’entretien des stations d’épuration, des postes et des réseaux d’assainissement collectif,
• la mise en conformité des ouvrages privés destinés à amener les eaux usées à la partie publique des branchements, ainsi que les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et autres installations de même nature à l’occasion du raccordement des immeubles. Cette compétence s’exerce uniquement sur demande des propriétaires et selon les modalités définies par le Syndicat,
• l’étude, l’enquête publique des zonages d’assainissement,
• la surveillance de la qualité de l’eau aux points de rejet dans le milieu naturel en aval des stations d’épuration et des exutoires présents sur les réseaux de collecte (déversoirs d’orage, etc.).

Il peut en outre :

• assurer, dans son domaine de compétence, la maîtrise d’œuvre pour le compte d’une collectivité, d’un organisme ou d’un particulier, ainsi que diverses études.
  En fonction des besoins, le Syndicat exerce ses missions sous la forme de maîtrise d’ouvrage directe ou partagée, selon les règles en vigueur.
  Le Syndicat peut également assurer des prestations de service se rattachant à son objet pour ses membres ou pour des personnes publiques extérieures, selon les règles en vigueur.

Services

L’équipe du syndicat est composée de personnel mutualisé avec la Communauté de communes du Pays de Nay. Il comprend :

• 1 ingénieur
• 1 rédacteur
• 2 techniciens
• 1 contrôleur de travaux
• 1 agent de maitrise
• 2 adjoints techniques
• 1 adjoint administratif

Fonctionnement

Le Syndicat est organisé selon les services suivants :

• le service de Direction, service administratif et financier,
• le service travaux  (Branchements des particuliers, suivi  de chantiers et extension)
• le service entretien des réseaux et exploitation des Stations d’épuration.

Le Syndicat a différentes missions, notamment :

• Suivi technique et financier des marchés, chantiers,
• Entretien et maintenance des réseaux par hydrocurage et inspections vidéos exécutées soit en en régie soit en prestation de services,
• Avis  sur des documents d’urbanisme, réponses aux demandes de Renseignements et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en informant les entreprises sur la localisation des réseaux d’assainissement sous les voies,
• Raccordement des particuliers au réseau public.

Equipements

La collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par le Syndicat en régie directe.

Réseaux : environ 145 km.

Nombre d’abonnés en 2011 : 7000.

5 stations d’épuration (STEP) :

Une Hydrocureuse : pour les premières interventions sur le réseau
Une tonne à Lisier
30 postes de relevages en entretien quotidien.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), accompagne les communes de la Communauté et leurs administrés afin de faire respecter la salubrité publique et la préservation de l’environnement, via le traitement des eaux usées domestiques.

Règlementation

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, et différents textes règlementaires (Arrêté du 9 septembre 2009, Arrêté du 27 avril 2012, Code de la Santé publique, Code général des collectivités territoriales, Règlement sanitaire départemental, DTU 64-1,… ) imposent aux collectivités le contrôle des installations de traitement des eaux usées domestiques des immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif ou "tout-à-l’égout".

Télécharger le règlement de service du SPANC

Définition

Par Assainissement Non collectif (ANC), on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement, et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (article 1 de l’arrêté 9 septembre 2009).

Missions

Les contrôles des nouvelles installations d’ANC, dans le cadre de projets d’urbanisme :

En lien avec les services instructeurs du pôle urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), du service Urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Nay et avec les mairies concernées par chaque projet, les pétitionnaires doivent demander trois types d’avis du SPANC:

• lors de demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, projet de lotissement, … – qui concerne une parcelle vierge à viabiliser : un avis de contrôle de faisabilité d’implantation d’ANC. Il notifie que la parcelle concernée par le projet est apte techniquement et réglementairement  à recevoir tel ou tel type de filière d’ANC. Cet avis est à joindre à la demande d’urbanisme,
• lors de projet de construction, extension, demande de permis de construire, déclaration de travaux, réhabilitation, permis d’aménagement ou de lotir… : un avis de contrôle de conception - implantation d’ANC. Il confirme la nature de la filière d’assainissement préconisée lors du contrôle de faisabilité et précise son dimensionnement et son implantation selon un plan de masse,
• lors de la réalisation des travaux et avant remblaiement de l’assainissement : un avis de contrôle de bonne réalisation des travaux d’ANC et de conformité.

Les contrôles de bon fonctionnement des installations d’ANC existantes avant 2007 ou n’ayant pas fait l’objet du contrôle de bonne réalisation de travaux et de conformité par le SPANC :

Il s’agit d’un contrôle obligatoire et périodique, tous les 5 ans pour les installations non conformes et tous les 10 ans pour les installations conformes, de bon fonctionnement de toutes les installations d’ANC communales. Seules les installations d'ANC récemment contrôlées conformes par le SPANC – contrôle de réalisation -  et ceux dont l’immeuble va être prochainement raccordé au réseau d’assainissement collectif - d’ici 2 ans – ne sont pas concernées par ce contrôle. Les techniciens de la Communauté de communes assurent en régie la réalisation de ces visites.

La compétence entretien des installations d’ANC :

Depuis le 1er janvier 2014, le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Nay propose aux usagers la vidange et l’entretien des dispositifs d’assainissement non-collectif.

Aucune obligation pour l’usager d’adhérer à ce service. Le principe est de regrouper les demandes d’entretien pour bénéficier d’un tarif plus intéressant avec une garantie sur la qualité de la prestation par le choix d’une entreprise agréée choisie après consultation publique. Un service intéressant, lorsque l’on sait qu’une vidange de fosse est préconisée en général tous les 4 ans et qu’un bac dégraisseur nécessite un entretien régulier tous les 6 mois, pour assurer la longévité de votre installation.

C’est la société PREBENDE ASSAINISSEMENT qui a été retenue comme mieux-disante par la commission d’appel d’offres pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois.

Ce marché est attribué du 09 août 2021 au 08 août 2023

Télécharger l'avis de raccordement

Télécharger la brochure d'information  "entretien ANC"

Télécharger le contrat d'adhésion "entretien ANC"

Télécharger le bon de commande "entretien ANC"

Tarifs

Les redevances d'assainissement non-collectif :

Le SPANC étant un service public industriel et commercial, il prévoit des redevances par prestation de contrôle effectuée.

Lien

http://www.seapan.fr/

Comment obtenir un avis du SPANC ?

Télécharger ou récupérer en Mairie le formulaire type de demande d’installation d’ANC, le compléter, dater et signer et le transmettre au SPANC pour qu’il enregistre votre demande.

Ce formulaire est valable pour les demandes d’avis de contrôle de faisabilité (CU, division de lots,….) et les demandes d’avis de contrôle de conception –implantation (PC, réhabilitations…).

Après instruction, le SPANC transmettra simultanément son avis au pétitionnaire, à la Mairie et à la DDTM.

Besoin d’informations générales ...

... sur l’assainissement, (implantations, droits, devoirs…)

Télécharger ou récupérer en mairie le règlement du service public d’assainissement non collectif de la CCPN.

Besoin de faire réaliser une étude de sol ?

Télécharger une liste non exhaustive de bureaux d’études qui ont l’habitude de faire ces études de sol afin de prévoir la(es) filière(s) d’assainissement adaptées.

Besoin de coordonnées d’entreprises ...

... qui réalisent les travaux d’assainissement ?

Outre les entreprises de travaux d’assainissement et de terrassement classiques présentes dans les pages jaunes, il existe une liste d’entreprises officielles adhérentes à la Charte Qualité pour l’assainissement non collectif. Ces entreprises sont garantes d’un savoir-faire reconnu par les professionnels de la filière à savoir : la CAPEB Béarn Soule et Pays Basque, la CNATP des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Régional d’Aquitaine, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et l’Association des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif 64.

Travaux en cours, contrôle de conformité

La fiche navette de déclaration de travaux, transmise avec l’avis de contrôle de conception- implantation au pétitionnaire, est à retourner complétée au SPANC.

Contacter le SPANC ?

Responsable : Olivier BONNASSE-GAHOT
Tél. : 05 59 61 11 82
Fax : 05 59 61 93 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les emballages en verre doivent être déposés dans les colonnes à verre.
154 colonnes à verre sont réparties sur les 28 communes du territoire, il y en a donc toujours une à proximité de chez vous. Les colonnes sont vidées au minimum 1 fois tous les 15 jours.

Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay, 96 tonnes de vêtements / chaussures ont été récupérées en 2016 par l’intermédiaire des bornes du Relais 64. Ce sont autant de tonnages qui ne finissent pas à l’enfouissement ou à l’incinération.

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux.
Les particuliers en auto-traitement peuvent se débarrasser en toute sécurité de leurs déchets de soin (aiguilles, scalpels, lancettes, stylo autopiqueur) en les mettant dans une boite jaune au couvercle vert spécialement adaptée pour recevoir ce type de déchets.

Une grande partie du contenu de notre poubelle (30 %) peut être recyclée par le biais du compostage. Celui-ci peut se faire soit en tas, soit en bac en mélangeant les déchets produits tous les jours au niveau de la cuisine et de la maison (épluchures-restes de repas-marc et filtre à café-sachet de thé) avec les déchets verts ou déchets de jardinage (tontes-feuilles-tailles)

 La Communauté de Communes du Pays de Nay gère trois déchetteries (Assat-Asson et Coarraze). 

Déchetterie d'Assat

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h/12h -14h/18h

Mardi : 9h/12h -14h/18h

Mercredi : 9h/12h – 14h/18h

Jeudi : Fermé

Vendredi : 9h/12h – 14h/18h

Samedi : 9h/12h – 14h/18h

Type et quantité de déchets acceptés :

Adresse : 35 route du Pont 64510 ASSAT

Tél : 05 59 82 04 45

Déchetterie d'Asson

Horaires d’ouverture

Lundi : Fermé

Mardi : 9h/12h -14h/18h

Mercredi : 9h/12h – 14h/18h

Jeudi : 9h/12h – 14h/18h

Vendredi : 14h/18h

Samedi : 9h/12h – 14h/18h

Type et quantité de déchets acceptés :

Adresse : RD35/chemin Bengues 64800 ASSON

Tél : 05 59 27 68 86

Déchetterie de Coarraze

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h/12h -14h/18h

Mardi : Fermé

Mercredi : 9h/12h – 14h/18h

Jeudi : 9h/12h – 14h/18h

Vendredi : 9h/12h – 14h/18h

Samedi : 9h/12h – 14h/18h

Type et quantité de déchets acceptés :

Adresse : Parc d’Activités Economiques Monplaisir 64800 COARRAZE

Tél : 05 59 13 81 04

Fonctionnement

Les déchetteries de la CCPN sont strictement réservées aux particuliers du territoire. Les déchets des professionnels ne sont pas acceptés.

Plaquette à télécharger :

Que deviennent les déchets apportés en déchetterie ?

Les déchets verts sont apportés sur l’écopole de Meillon. Ils sont broyés et envoyés sur les champs des agriculteurs (compostage à la ferme)

Le bois, le carton, la ferraille, les DEEE, les gravats sont valorisés et recyclés.

Les déchets diffus spécifiques, les DASRI, les batteries et les piles sont envoyés vers des filières de traitement adaptées

Sur le territoire de la CCPN, la collecte du tri sélectif s’effectue soit en porte à porte soit en points de regroupement.

Sur le territoire de la CCPN, la collecte des ordures ménagères s’effectue soit en porte-à-porte, soit en points de regroupement.