Accueil :: Les projets :: Plan climat air énergie territorial approuvé

Plan climat air énergie territorial approuvé

Partager

La Communauté de communes du Pays de Nay a approuvé fin 2023 son projet de Plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET). Un plan d’action pour 6 ans est maintenant en cours de mise en œuvre, visant à lutter contre le changement climatique et à adapter le territoire. 

 

 

                    

Conformément à la loi n°2015-992 sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire du Pays de Nay a décidé le 30 octobre 2017 d’élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques : 

-        Les consommations énergétiques, 

-        La production d’énergies renouvelables, 

-        Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, 

-        La séquestration carbone, 

-        La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. 

Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’eau, l’urbanisme, la biodiversité, les activités agricoles et les activités industrielles… 

Entre octobre 2019 et octobre 2022, la collectivité a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et à co-construire la stratégie et le programme d’actions du PCAET. L’objectif était de répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic.  

Conformément aux articles R122-17 du code de l’environnement, le PCAET a été soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. 

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique a été organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET, entre le 14 septembre 2023 et le 18 octobre 2023. 

 Sont mis à disposition les documents suivants : 

-       Le PCAET, comprenant les éléments suivants :

 

 

  

Haut de page