FAQ

Toute l’eau que nous utilisons à la maison est collectée dans le réseau d’égouts sous forme d’eaux usées. Ces eaux sont collectées pour être traitées - c’est la notion d’épuration de l’eau - et deviennent, une fois nettoyées, des eaux dites « propres ». Le but de l’épuration de l’eau est de traiter suffisamment les eaux usées pour que leur rejet dans les cours d’eau ou dans la mer ne dégrade pas ces milieux naturels.

Réponses aux questions fréquentes

Dans le cadre d'une vente de biens immobiliers, votre notaire vous demande un contrôle de vos installations d'assainissement ?

L'assainissement, s'il est non conforme, peut entraîner de graves nuisances, et d'importantes dépenses, contraintes le cas échéant par des poursuites pour atteinte à la salubrité publique.

Le futur propriétaire d'un bien immobilier doit se prémunir de ce risque dès l'achat, car 25% des logements présentent une anomalie plus ou moins grave.

Le vendeur et son notaire, grâce à ce contrôle, peuvent apporter la preuve de la qualité des installations sanitaires du bien en vente, ou évaluer en toute transparence la nature et la gravité d'une non conformité, et ainsi prévenir le risque de contentieux après la vente.

C'est pourquoi le SAPaN considère que le contrôle d'assainissement dans le cadre des ventes immobilières est un élément indispensable de la sécurisation des transactions immobilières et mobilise ses équipes. Le contrôle a un coût de 100€ HT.

Pour préparer la visite de nos techniciens, n’hésitez pas à nous contacter au 05 59 61 11 82

 

Où déverser les eaux pluviales si nous sommes en présence d’un réseau unitaire ?

Le réseau séparatif permet de collecter séparément les eaux usées issues des utilisations domestiques de l'eau potable (WC, salle de bains, cuisine, buanderie, etc.), et les eaux pluviales (eaux de ruissellement et toitures, de surverse de mare, de drainage, etc.).

Dans certains cas, il n'a été construit qu'un collecteur «eaux usées», les eaux pluviales devant être gérées à la parcelle ou évacuées en surface (fossé).

La séparation des eaux est indispensable au bon fonctionnement du système car le réseau d'eaux usées est incapable de faire face aux débits pluviaux. De même, la station d'épuration si elle devait être dimensionnée pour le débit de pointe pluvial serait énorme, et économiquement inacceptable.

 

Quand déclarer le raccordement de mon habitation au SAPaN ?

Lorsque le branchement de la partie privative au regard en limite de propriété est réalisé, le propriétaire en avertit le SAPaN afin d'obtenir le certificat de conformité du branchement, pièce indispensable pour justifier d'une réalisation correcte lors d'une vente du bien par exemple. La visite des services du SAPaN permet de corriger d'éventuelles erreurs de raccordement.

 

Comment fonctionne une station d'épuration ?

Le traitement des eaux est réalisé par aération prolongée et décantation des boues. Le principe épuratoire consiste à favoriser:

• la décantation des matières solide,
• le développement des microorganismes consommateurs de pollution dissoute.

Plusieurs étapes ponctuent ce traitement !

• Le prétraitement élimine les résidus solides, les sables et les graisses,
• Le traitement biologique soumet les eaux à des conditions variées de brassage et d'oxygénation, permettant le développement d'une succession de flores bactériennes qui consomment la pollution,
• La décantation permet de séparer les masses de bactéries agglomérées (floc bactérien) de l'eau épurée,
• La filière boues permet de concentrer, stabiliser et déshydrater le floc en un produit apte à l'épandage.