SCoT du Pays de Nay

La Communauté de communes du Pays de Nay a engagé, depuis 2012, une démarche de mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son territoire. Elle s’inscrit notamment dans l’appel à projets national «SCoT ruraux», dont elle est lauréate.

SCoT SCoT CCPN

 

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui va dessiner le Pays de Nay à une échelle de 10 à 15 ans, dans des domaines très variés : développement économique, équipement commercial, logement, transports, équipements et infrastructures, communications numériques, préservation des espaces agricoles, mise en valeur de l'environnement, production d'énergies renouvelables...

Depuis le lancement de la démarche, le projet s'est construit et a évolué avec le périmètre de l'intercommunalité en intégrant successivement Arbéost et Ferrières en 2014, Assat et Narcastet en 2017, puis Labatmale en 2018.

Tous les acteurs du territoire - élus, habitants, acteurs économiques, associations…- ont joué un rôle essentiel dans cette démarche collective de projet territorial. Le SCoT a fait l'objet d'une très large concertation, avec notamment l'organisation de plus de 80 réunions et la mise à disposition des documents de travail sur le site internet de la collectivité.

Le projet de SCoT comprend :

  • un rapport de présentation
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le PADD est le cœur du projet. Il se structure autour de 3 chantiers :

  • répondre à l’urgence de la desserte géographique et numérique du Pays de Nay,
  • donner la priorité aux projets économiques, aux entreprises et à l’emploi,
  • de la plaine à la montagne, offrir un cadre de vie rural de qualité.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de SCoT le 17 septembre 2018.

L’enquête publique aura lieu du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au vendredi 12 avril 2019 à 19 heures inclus selon les modalités décrites sur la page dédiée.

Le dossier d’enquête publique du SCoT est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Nay ou téléchargeable sur la page dédiée.

Il est constitué des pièces suivantes :

0 - Délibérations – Bilan de la concertation – arrêté d’ouverture de l’enquête
publique
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
4- Note complémentaire
5- Avis des personnes publiques associées, dont l’autorité environnementale
6- Observations et propositions transmises par voie électronique durant l’enquête

Contact

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l'objet du courriel "EP SCoT du Pays de Nay"

Liens