SCoT du Pays de Nay

La Communauté de communes du Pays de Nay a engagé, depuis 2012, une démarche de mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son territoire. Elle s’inscrit notamment dans l’appel à projets national «SCoT ruraux», dont elle est lauréate.

SCoT SCoT CCPN

 

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui va dessiner le Pays de Nay à une échelle de 10 à 15 ans, dans des domaines très variés : développement économique, équipement commercial, logement, transports, équipements et infrastructures, communications numériques, préservation des espaces agricoles, mise en valeur de l'environnement, production d'énergies renouvelables...

Depuis le lancement de la démarche, le projet s'est construit et a évolué avec le périmètre de l'intercommunalité en intégrant successivement Arbéost et Ferrières en 2014, Assat et Narcastet en 2017, puis Labatmale en 2018.

Tous les acteurs du territoire - élus, habitants, acteurs économiques, associations…- ont joué un rôle essentiel dans cette démarche collective de projet territorial. Le SCoT a fait l'objet d'une très large concertation, avec notamment l'organisation de plus de 80 réunions et la mise à disposition des documents de travail sur le site internet de la collectivité.

Le projet de SCoT comprend :

  • un rapport de présentation, présenté en neuf chapitres :
    • une présentation générale du dossier            ,
    • l’état du développement,
    • l’état de l’aménagement,
    • l’état initial de l’environnement,
    • l’évaluation environnementale,
    • l’explication des choix retenus,
    • la concertation,
    • un résumé non technique,
    • un atlas cartographique.  
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le PADD est le cœur du projet. Il se structure autour de 3 chantiers :

  • répondre à l’urgence de la desserte géographique et numérique du Pays de Nay,
  • donner la priorité aux projets économiques, aux entreprises et à l’emploi,
  • de la plaine à la montagne, offrir un cadre de vie rural de qualité.

Le Conseil communautaire a arrêté le projet de SCoT le 17 septembre 2018.

Le projet est actuellement dans la phase de consultation des personnes publiques associées. Il sera soumis à l’avis de la population par enquête publique qui devrait être lancée à la fin de l’hiver 2019.


Le dossier de SCoT est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Nay ou téléchargeable ci-dessous.

 

Contact

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Liens

 

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables

Document d'orientations et d'objectifs