Historique du SEAPaN

Depuis 2011, le territoire du Pays de Nay a entrepris un important processus de fusion de ses maîtrises d’ouvrage, avec une fusion effective à chaque nouvelle étape, l’objectif poursuivi étant à terme l’intégration des services à la Communauté de Communes.

Côté assainissement, la fusion de deux syndicats, le Syndicat d’Assainissement de Nay à Baliros et le Sivu Gave et Lagoin, effective au 1er janvier 2012, a donné naissance au Syndicat d’assainissement du Pays de Nay (SAPaN). Cette fusion a permis la réalisation d’un schéma directeur commun aux deux anciens syndicats. Il faut souligner que la commune d’Asson, indépendante jusque-là, avait adhéré au Sivu Gave et Lagoin pour s’intégrer dans cette fusion.

Côté eau potable, c’est la fusion des Syndicats d’Eau Potable de la Plaine de Nay et de Nay-Ouest, effective au 1er janvier 2013, qui a permis de créer le Syndicat d’eau Potable du Pays de Nay (SEPPaN). Cette fusion a permis d’optimiser le prix de l’eau sur le territoire du Pays de Nay.

Le 1er janvier 2014, les 2 syndicats d’assainissement et d’eau potable, SAPaN et SEPPaN, ont fusionné pour former un syndicat unique d’eau et d’assainissement, installé à la Maison de l’Eau et de l’Assainissement, au plus près du siège de la communauté de communes, le SEAPaN, chargé de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif étant toujours resté communautaire depuis sa création.

Le 1er janvier 2016, à la fin du contrat d’affermage passé avec la SAUR, la gestion de l’eau a été reprise  en régie publique par les agents du SEAPaN, comme l’assainissement.

Le 1er janvier 2018, les compétences d’eau et d’assainissement du SEAPaN seront intégrées à la Communauté de Communes du Pays de Nay, terminant par cette dernière étape le processus de regroupement et de fusion de ces deux compétences d’eau et d’assainissement, collectif et non collectif. Le SEAPaN disparaitra sous sa forme passée de Syndicat Intercommunal  pour se transformer, avec le même nom, en Service d’Eau et d’Assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Nay. Cette intégration étant préparée de longue date par une mutualisation des services, depuis l’origine, entre les syndicats et la communauté de communes. Elle sera facilitée par l’habitude des différents services à travailler ensemble. Il en est de même pour le travail des élus puisque depuis 2014, ceux du comité syndical du SEAPaN et de la commission communautaire chargée de l’assainissement non collectif et de la préparation de l’intégration des compétences eau et assainissement à la communauté sont précisément les mêmes. Il faut d’ailleurs souligner que le Président du SEAPaN, Alain Caperet, est déjà chargé de cette commission communautaire par délégation du Président et qu’il sera proposé comme Vice-Président du fait de la dissolution du Syndicat qui en résultera.

La prise de compétence par la CCPN (Communauté de Communes du Pays de Nay) a pour conséquence de regrouper en un seul service public les services d’eau et d’assainissement des 29 communes membres, sachant que certaines étaient encore en régie (Lestelle-Bétharram, Arbéost, Ferrières) et d’autres restent liées par l’histoire à d’autres syndicats extérieurs au Pays de Nay pour l’eau ou pour l’assainissement collectif (Saint-Vincent, Assat, Narcastet et Labatmale qui rejoint la CCPN le 1er janvier 2018). Pour celles-ci, une représentation-substitution des élus  et des conventions passées par la CCPN avec ces syndicats permettront, dans un premier temps au moins, de passer sans difficulté cette dernière étape

Ainsi il n’y aura plus qu’un seul service d’eau et d’assainissement en Pays de Nay, géré par la communauté de communes. Cette fusion totale permettra de faciliter la gestion des opérations et d’optimiser encore les moyens mis en œuvre, mais surtout de rendre cohérent le travail de développement du Pays de Nay pour l’ensemble de son territoire.

Ce cheminement est le fruit d’un travail considérable réalisé par les élus successifs de tous les syndicats depuis 2008, de la préparation à la réalisation de leurs fusions, tout en continuant  à travailler au développement des équipes et des réseaux pour en faire, en fin de compte, un service performant dont la qualité est régulièrement saluée par les institutions partenaires.

Les présidents et vice-présidents qui ont participé à ce long travail de fusion, dans cet esprit de construction commune, sont les suivants :

Sivu Gave et Lagoin :

2008-2012 : Alain Caperet (Président, Montaut), Francis Garrain (Vice-président, Igon), Alain Garcès (Vice-Président, Coarraze)

Syndicat d’Assainissement de Nay à Baliros :

                  2008-2012 : Guy Chabrout  (Président, Nay), Jacques Robert (Vice-Président, Baliros)

Syndicat d’Eau Potable de la Plaine de Nay :

                  2008-2013 : Hervé Leroy (Président, Bordes), Hubert Vignau (Vice-président, Angaïs), Edmond Vignau (Vice-Président, Bordères)

Syndicat d’Eau Potable de Nay-Ouest :

                  2008-2013 : Patrick Moura (Président, Asson), Guy Chabrout (Vice-président, Nay), Georgette Mouréou ( Vice-présidente, Baliros)

SAPaN :

2012-2014 : Alain Caperet (Président, Montaut), Guy Chabrout (1er Vice-président, Nay), Francis Garrain (2eme Vice-président, Igon), Serge Hourquet (3eme Vice-président, Pardies Pietat), Alain Garcès (4eme Vice-président, Coarraze), Patrick Moura (5eme Vice-président, asson)

SEPPaN :

                  2013-2014 : Hervé Leroy (Président, Bordes), Patrick Moura (Vice-Président, Asson)

SEAPaN :

                  2014-2018 : Alain Caperet (Président, Montaut), Serge Tastet (Vice-président, Boeil-Bezing), Serge Hourquet (Vice-président, Pardies-Piétat), Alain Garcès (Vice-président, Coarraze), Jean-Jacques Laffitte (Vice-président, Arthez d’Asson), Hervé Leroy (Vice-président, Bordes)

  • M. Serge TASTET (Boeil-Bezing) En résumé :

En résumé :

Le 1er janvier 2018, après un travail considérable de regroupement et de fusion des différents syndicats d’eau et d’assainissement, les compétences eau et assainissement seront transférées par les 29 communes membres à leur Communauté de Communes du Pays de Nay. Il n’y aura donc plus qu’un seul service d’eau et d’assainissement pour les 29 communes du territoire, celui-ci étant en relation directe avec les syndicats extérieurs au Pays de Nay et desservant historiquement quelques communes membres.

A compter du 1er janvier 2018, le service d’eau et d’assainissement du Pays de Nay (SEAPaN) continuera à vous accueillir à la Maison de l’Eau et de l’Assainissement à Bénéjacq (PAE Monplaisir) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.