Politique communautaire et projets

Le règlement d’intervention de la CCPN pour les projets d’habitat d’intérêt communautaire a été instauré en 2012. Il permet un soutien en ingénierie et financier pour la réalisation de projets de logements locatifs communaux.

Le règlement d’intervention habitat de la CCPN

Il est construit autour de quatre axes de projets et d’intervention financière possibles :

  • rénovation des logements communaux,
  • aides à l’acquisition (avances aux communes),
  • aides à la production de logements sociaux neufs ou en acquisition-amélioration,
  • aide à la rénovation des résidences principales des propriétaires occupants et bailleurs.

Une décision faisant suite à une étude habitat

Réalisée avec le PACT Béarn-Bigorre en 2008-2009, cette étude a mis en relief, principalement, les constats suivants :

  • un marché d’accession à la propriété dominant, dans un contexte d’étalement urbain et de consommation foncière, avec une urbanisation linéaire ou diffuse,
  • une certaine dégradation de l’identité architecturale et paysagère du territoire,
  • une part de logement locatif inférieure à la moyenne du département et mal adaptée à la demande,
  • une offre locative publique très faible, sans évolution majeure depuis 10 ans, et centralisée sur 5 communes,
  • un parc de logements HLM très faible sur le territoire (3%),
  • des prix de location élevés, voisins de ceux pratiqués dans l’agglomération paloise,
  • une absence d’offre structurée pour le logement des jeunes,
  • des situations de logement précarisées pour des personnes âgées confrontées au vieillissement à domicile et les gens du voyage sédentarisés,
  • un potentiel de rénovation à mobiliser en centre-bourgs.

Formalisation d'une politique d'habitat

Sur la base de ce diagnostic, une politique publique et partenariale d’habitat a été formalisée dans le contrat communautaire, autour de plusieurs axes et enjeux de développement territorial :

  • diversifier l’offre d’habitat,
  • produire du logement aidé (locatif et accession) et rééquilibrer l’offre résidentielle,
  • répondre aux difficultés de logement par une offre complémentaire pour des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes, familles précarisées, gens du voyage),
  • révéler une valeur patrimoniale et environnementale marquant une identité du territoire,
  • renforcer le pôle urbain, consolider les centres de village.

Actions et projets engagés

  • élaboration d’une charte architecturale et paysagère,
  • réalisation de la Résidence Terre d’Envol à Bordes, dans le cadre du développement du CFAI d’Aéropolis,
  • études de faisabilité de projets de logements communaux, de logements locatifs sociaux neufs et de logements en réhabilitation,
  • étude d’un projet d’habitat adapté pour gens du voyage.

Dans ce cadre, et avec l'appui de SOLIHA, la CCPN accompagne les communes dans les études de faisabilité et la réalisation de leurs projets de logements locatifs.

Projets communaux réalisés :

-Logement presbytère de Montaut (2012-2013). Subvention CCPN : 15 000 €

-Logement Ferrières bâtiment école-mairie (2015-2016). Subvention CCPN : 9 682 €

-Logement presbytère Haut-de-Bosdarros (2015-2016). Subvention CCPN : 15 000 €

-Logements sociaux Lagos (2015-2016). Subvention CCPN : 8 400 €

Projets communaux en cours :

-3 logements locatifs à Montaut

-2 logements locatifs à Ferrières

-5 logements locatifs à Coarraze

-8 logements locatifs à Igon

-15 logements locatifs à Assat

-2 logements locatifs à Nay