Politique communautaire pour l’habitat

Le Conseil communautaire a approuvé, le 10 avril 2012, une délibération importante en matière de politique et de compétence Habitat, avec la mise en place d’un règlement d’intervention pour les projets d’habitat d’intérêt communautaire.

Le règlement d’intervention habitat de la CCPN

Il est construit autour de quatre axes de projets et d’intervention financière possibles :

  • rénovation des logements communaux,
  • aides à l’acquisition (avances aux communes),
  • aides à la production de logements sociaux neufs ou en acquisition-amélioration,
  • aide à la rénovation des résidences principales des propriétaires occupants et bailleurs.

Une décision faisant suite à une étude habitat

Réalisée avec le PACT Béarn-Bigorre en 2008-2009, cette étude a mis en relief, principalement, les constats suivants :

  • un marché d’accession à la propriété dominant, dans un contexte d’étalement urbain et de consommation foncière, avec une urbanisation linéaire ou diffuse,
  • une certaine dégradation de l’identité architecturale et paysagère du territoire,
  • une part de logement locatif inférieure à la moyenne du département et mal adaptée à la demande,
  • une offre locative publique très faible, sans évolution majeure depuis 10 ans, et centralisée sur 5 communes,
  • un parc de logements HLM très faible sur le territoire (3%),
  • des prix de location élevés, voisins de ceux pratiqués dans l’agglomération paloise,
  • une absence d’offre structurée pour le logement des jeunes,
  • des situations de logement précarisées pour des personnes âgées confrontées au vieillissement à domicile et les gens du voyage sédentarisés,
  • un potentiel de rénovation à mobiliser en centre-bourgs.

Formalisation d'une politique d'habitat

Sur la base de ce diagnostic, une politique publique et partenariale d’habitat a été formalisée dans le contrat communautaire, autour de plusieurs axes et enjeux de développement territorial :

  • diversifier l’offre d’habitat,
  • produire du logement aidé (locatif et accession) et rééquilibrer l’offre résidentielle,
  • répondre aux difficultés de logement par une offre complémentaire pour des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes, familles précarisées, gens du voyage),
  • révéler une valeur patrimoniale et environnementale marquant une identité du territoire,
  • renforcer le pôle urbain, consolider les centres de village.

Actions et projets engagés

  • élaboration d’une charte architecturale et paysagère,
  • réalisation de la Résidence Terre d’Envol à Bordes, dans le cadre du développement du CFAI d’Aéropolis,
  • études de faisabilité de projets de logements communaux, de logements locatifs sociaux neufs et de logements en réhabilitation,
  • étude d’un projet d’habitat adapté pour gens du voyage.


Le projet de règlement d’intervention adopté se fonde sur la réalisation, par le PACT Béarn-Bigorre, au cours des années 2010-2011, d’études de faisabilité de projets de logements avec les communes et les partenaires de la CCPN.

L’objectif général de ce règlement est de mettre en place une intervention de la CCPN qui puisse contribuer à jouer un effet de levier facilitant la réalisation des projets de logements locatifs portés par les communes.