La Protection du Patrimoine : dispositifs d’aides règlements et formulaires

Ce patrimoine, au-delà des nouveaux usages qu’il suscite, s’impose comme un héritage qui fournit de précieux jalons de l’évolution du territoire et aide à en appréhender le futur. Sa reconnaissance est vectrice d’identité et de cohésion pour le territoire.

Pour toutes ces raisons, la préservation du patrimoine constitue une ressource pour le Pays de Nay.

La collectivité a donc réfléchie au développement d’actions pour conserver le patrimoine rural et religieux :

  • Aide au patrimoine rural non-protégé

Dans le cadre de la prise de compétence, la volonté des élus était de soutenir l’engagement d’opérations, public ou privé, en faveur de la préservation du patrimoine bâti, qui fait la richesse et l’originalité de notre territoire.

Un programme de soutien à la restauration du patrimoine a été mise en place sous la forme d’une aide financière, votée annuellement.

Pour prendre connaissance des modalités d’accès à l’aide et consulter le règlement et conditions d’intervention de la CCPN, cliquer sur les liens ci-dessous.

NB: Toute demande est à déposer avant le 15 octobre de chaque année, pour un réalisation l’année suivante. 

Le programme d’aide à la restauration du patrimoine rural non-protégé. (pdf)

Le Pré-dossier d’inscription. (pdf)

  • Aide au patrimoine religieux

Depuis la prise de compétence, la CCPN a été sollicitée par les communes constituantes, pour des projets qui pourraient être qualifiés de « hors normes ». En effet, ces projets engagés par des communes du territoire, dépassent le cadre fixé par le règlement de soutien à la restauration du patrimoine rural-non protégé ; soit à cause de la nature du bâtiment, soit par rapport à son caractère : monument inscrit ou classé.

Le statut particulier de ces édifices, leur permet d’obtenir des aides de l’état : DRAC, Région et Département. Mais le poids financier et technico administratif, que représentent les travaux sur ces bâtiments, dépasse souvent les compétences des communes ayant la charge d’entretien de ces édifices.

La CCPN depuis 2014, a donc conventionné avec les communes porteuses de ces projets, le suivi technique et/ou financier de ces programmes. Il faut retenir le caractère exceptionnel de ces chantiers, que la CCPN ne peut ignorer au vue de ce qu’ils représentent en termes d’image et de fréquentation pour le territoire.

Il faut rappeler que le Pays de Nay possède une dynamique religieuse ancestrale dominée par les pèlerinages et qui préfigura l’essor de Lourdes. Ce patrimoine constitue, au même titre que le patrimoine rural, un repère identitaire et paysager pour le territoire.

Sur le même principe que l’aide financière pour la restauration du patrimoine vernaculaire, une subvention peut être accordée pour la restauration et valorisation du patrimoine religieux; sous réserve de remplir les conditions et modalité d’accès inscrites dans le règlement disponible ci-après.

Le règlement de soutien à la restauration du patrimoine religieux (pdf)

Le pré-dossier d’inscription (pdf)

  • Les chantiers soutenus par la CCPN
    • Les chantiers aidés :

Depuis 2012, un total de 15 demandes d’aides, toutes thématiques confondues ont été déposées et soumises à l’avis de la Commission Culture, Jeunesse et Sports. Découvrez la liste des chantiers qui ont aboutis et de ceux qui sont en cours : 

-        La cabane Ladebat à Boeil Bezing

-        Le lavoir de Lagos

-        Le four à chaux Pédestarrès à Asson

-        Une passerelle à Angaïs , située sur l’ancien aqueduc

-        L’électrification de la chapelle Notre-Dame de Piétat 

Les chantiers engagés pour 2017:

-        La fontaine de l’enfant à la rame à Montaut (fin travaux prévu en 2018)

-        Le lavoir des Aoûles à Arthez d’Asson

-        Deux fontaine et pompe à eau à Bruges

-        La toiture de l’église St Vincent à Nay

Contact dépôt de dossiers

Communauté de communes du Pays de Nay

Service Culture, Jeunesse et Sports

Mission patrimoine

P.A.E Monplaisir - 64 800 Bénéjacq

05 59 61 11 82

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  • La restauration du  calvaire de Lestelle-Bétharram

Ce projet s’inscrit dans une véritable stratégie de développement et de transversalité des services Culture et Tourisme. L’histoire et le tourisme ayant fortement contribués à l’aménagement et à la structuration de la commune de Lestelle-Bétharram.

La restauration du calvaire découle d’un programme d’ensemble de revalorisation du site et vient en continuité de celle de la chapelle de Notre-Dame de Bétharram, portée par la commune, propriétaire du site et du soutien financier des Amis des Sanctuaires.

La commune a sollicité le portage de ce projet par la CCPN, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. La durée potentielle, l’importance financière, administrative et technique de l’opération  en  ont justifié cette demande.

La restauration présente un intérêt communautaire puisque le site de Bétharram et la bastide font l’objet d’éléments présentés dans le parcours de signalétique patrimoine implanté sur la commune. Il constitue aussi une étape fondamentale de l’itinéraire des pèlerinages du culte marial (Narcastet, Pardies-Piétat) et de st Jacques de Compostelle (Montaut, Asson, Mifaget).

En termes de fréquentation touristique, Bétharram constitue l’un des principaux pôles de fréquentation touristique. En chiffres, cela représente près de 60 000 visiteurs par an, la proximité avec les principaux établissements hôteliers du territoire, et enfin la traversée de la Véloroute.

  • La forge d’Arthez d’Asson

Depuis 2009, la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a engagé un partenariat avec l’association Fer et Savoir-Faire qui oeuvre depuis 1993 pour la reconnaissance du patrimoine sidérurgique de la vallée de l’Ouzom et de son héritage économique. Le 27 septembre 2011, un protocole d’accord a été signé entre la Commune d’Arthez d’Asson, la CCPN et la SHEM, nouveau propriétaire du site des forges. Les partenaires s’y accordent sur l’intérêt patrimonial du site et y posent les bases de la cohabitation entre l’exploitation industrielle du site et sa mise en valeur patrimoniale.

En 2015, dans le cadre de la mise en place d’un signalétique patrimoine sur l'ensemble du Pays de Nay, le parcours d’Arthez d’Asson a été élaboré avec l’appui de l’association Fer et Savoir-Faire et de la SHEM dont les objectifs étaient les suivant:

-        Montrer comment une activité industrielle a pu engendrer la naissance d’une nouvelle commune ;

-        Enoncer les étapes de la construction du village autour du château et des forges ;

-        Expliquer la transformation du minerai de fer en métal, ce qui constitue une étape centrale dans la filière sidérurgique traditionnelle ;

-        Dévoiler la diversité des activités industrielles du village, au-delà des forges (tournerie, textile, électricité…).

En 2016, la CCPN a recruté un architecte du patrimoine afin de réaliser un diagnostic architectural pour identifier la nature des travaux permettant la préservation des vestiges, ainsi qu’un chiffrage. En parallèle, des échanges ont été entamés avec la SHEM qui exploite la concession et la DREAL et qui en est propriétaire, pour établir le cadre administratif et juridique nécessaire au bon déroulement de ce chantier.

  • Annuaires des dispositifs d’aides, organismes et conseil à la restauration

Dispositif d’aides DRAC Nouvelle-Aquitaine

Le Ministère a mis en place plusieurs dispositifs d’aides visant la conservation et  la valorisation du patrimoine, mais aussi la création d’équipement dédié à la médiation du patrimoine.

Que votre projet relève de l’archéologie, de Monuments Historiques, d’espaces protégés, de musées ou encore de patrimoine écrit, un éventail de possibilité de soutien sont envisageables sous réserve de répondre aux critères imposés.

En savoir plus: http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine/Aides-Demarches 

Fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Des dispositifs différents selon que le bâti soit protégé ou pas.

Il existe un représentant de la délégation régionale sur le département, Monsieur Guy-Louis Dumont, Délégué Béarn et Soule, basé à Billère.

Plus d’informations : https://www.fondation-patrimoine.org/ 

Fondation des Vieilles Maisons Françaises

Créée en 1958 et reconnue d’utilité publique en 1963, l’association VMF se consacre à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager depuis plus de 50 ans.

Elle édite et publie un magazine du même nom, et possède également un dispositif de mécénat pour soutenir les actions de restauration et de valorisation du patrimoine. Elle agit pour la reconnaissance des métiers d’art au titre de patrimoine immatériel, pour encourager la préservation et la transmission des techniques et les savoir-faire des artisans qui œuvrent pour la conservation des demeures privées.

Plus d’informations : http://www.vmfpatrimoine.org/

Pour vous aider au mieux dans la définition et l’élaboration de votre projet, vous pouvez solliciter l’appui technique de divers organismes :

L’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine

Il s’agit d’un service déconcentré de la DRAC qui participe à la mise en œuvre au niveau du département de la politique de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine, des sites et des espaces protégés, de la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de l’aménagement du territoire et de la préservation du cadre de vie. Ce service est dirigé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Quelques uns de ses champs d’interventions:

-        Promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité qui s’intègre à son environnement urbain ;

-        Sensibiliser les collectivités locales, des professionnels et le public à la qualité des constructions et mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;

-        Conseiller les maîtres d’ouvrages dans les projets  de conception, restauration et réhabilitation architecturale ;

-        Veiller à l’application de la législation concernant les bâtiments, sites et zones protégées ;

-         Instruire et émettre un avis sur des projets d’aménagements et de travaux dans le cadre de la loi et règlementation…

Contact : https://lannuaire.service-public.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/sdac-64445-01 

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées Atlantiques

Il s’agit d’une association créée par le département en 1978 grâce à la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, et qui est mise à la disposition des collectivités et administrations publiques dans le cadre de réalisation de projets.

Elle vise la promotion des qualités architecturale, urbaine et environnementale au travers de  quatre missions : Conseiller, Former, Informer et Sensibiliser, à destination des maîtres d’ouvrages, mais aussi de toute personne porteuse d’un projet ou à la recherche d’informations ou conseils en lien direct avec les qualités précédemment citées.

Leur équipe est composée à la fois d’architectes-conseils, d’urbanistes et de paysagistes, mais qui toutefois ne peuvent se charger de la maîtrise d’œuvre.

Un  site sur Pau :

4 place Reine Marguerite 64000 PAU

05 59 84 53 66

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Le Pavillon de l’Architecture

Il s’agit d’une association créée en 1993, c’est un lieu de diffusion et de transmission architecturale, il fait parti d’un réseau de 33 maisons de l’architecture, qui jouent un rôle d’animateur culturel et de sensibilisation des différents publics à l’architecture.

Le Pavillon propose tout au long de l’année des rendez-vous « découvertes » pour mieux comprendre les enjeux architecturaux, environnementaux et urbains, qui s’adressent aux architectes, aux professionnels et à la population.

Le Pavillon de l’Architecture se situe au 3, place de la Monnaie à Pau  et dont la directrice est Nadine Bueno. 

En savoir plus : http://www.pavillondelarchitecture.com/