Assainissement Collectif et Eau potable - SEAPAN

Qui sommes-nous ?

Le Comité Syndical est l’assemblée délibérante en charge de prendre les décisions pour le bon fonctionnement du SEAPaN.

Alain CAPERET est le Président de cette structure.

Il est épaulé par 5 Vices Présidents : Hervé LEROY, Alain GARCES, Serge HOURQUET, Serge TASTET, Jean Jacques LAFFITTE

L’équipe

L’équipe du syndicat est composé de personnel mutualisé avec la Communauté de communes du pays de Nay. Il comprend :

  • 1 ingénieur                                    
  • 1 rédacteur
  • 1 adjoint administratif 

Le Syndicat est organisé selon les services suivants :

  • le service de Direction, service administratif et financier,
  • Une délégation de service public confié à la SAUR entrée en vigueur le 1er Janvier 2004 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 décembre 2015.

La collectivité a différentes missions, notamment :

  • d’effectuer le suivi de délégation de service public
  • d’effectuer le suivi technique et financier des marchés, des chantiers
  • d’émettre des avis sur des documents d’urbanisme
  • Les travaux neufs de renforcement et d’extensions
     

Equipements

Le syndicat dispose et entretient un patrimoine de 7 réservoirs         

  • 230 km de réseaux,
  • 6400 branchements.

La totalité de l’eau est fournie par le SMNEP (Syndicat du Nord Est de Pau) ce qui représente 950 000 m3 par an.

Le syndicat produit aussi 300 000 m3 par an (source Loustau à Montaut)

Ce syndicat a un rendement actuel de 65%, ce qui signifie que le taux de perte est de 35 %.

 

Comment se raccorder ?

Vous devez impérativement prendre contact avec le SEAPaN avant tout raccordement à l'assainissement collectif.

Par ailleurs des contrôles s'imposent.

Formulaire d'avis de raccordement et/ou demande de devis

 

Nos tarifs 

La redevance d'assainissement collectif est due par toute personne raccordée ou raccordable à l'assainissement. Un simulateur est à votre disposition.

De plus, une participation à l'assainissement collectif est demandée lors de la construction du réseau public d'assainissement, et, lors des raccordements nouvellement crées.

  

La redevance eau potable est due par toutes les personnes raccordées au réseau d’alimentation en eau Potable.

Cette redevance a pour base la consommation en m3 de l’eau potable.  Le prestataire chargé de recouvrir la redevance est le délégataire SAUR.

Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Un acompte en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre.

 

Tarifs applicables à la facturation de l'année 2015 :

 

 

Redevance collectivité (part variable)

0.40 € HT le M 3

Abonnement annuel collectivité (part fixe)

40.00 HT

Redevance délégataire (part variable)

 1.68 € HT le M 3

Abonnement annuel délégataire (part fixe)

50 € HT

 

Questions fréquentes

http://www.seapan.fr/ 

Téléchargements

Fiche navette - commencement des travaux

Avis de raccordement et/ou demande de devis au réseau d'assainissement collectif