Comment se raccorder à l'assainissement collectif ?

La demande

Lors d’un dépôt de documents d’urbanisme en Mairie (CU, PC, DP, PA, DT), une attestation de raccordement est à joindre.
Seul le SAPaN peut délivrer cet avis sur le raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Ainsi, nous émettons sur demande des avis techniques de raccordement.
Pour cela, il est nécessaire d’adresser un courrier écrit à l’attention du Président précisant la demande et d’y joindre un plan de situation et un plan cadastral permettant de situer la parcelle concernée.
 
Le service émet des avis sur l’assainissement joints aux autorisations de construire et de lotir, ainsi qu’aux certificats d’urbanisme et déclarations de travaux.

Le devis

Si le service travaux a émis un avis favorable au raccordement de la parcelle, l’étape suivante est la demande de devis pour faire réaliser les travaux de raccordement au réseau public (pose d’une boîte de branchement en limite de propriété).
Attention, seule l’entreprise mandatée par le Syndicat peut réaliser ces travaux.
Ce devis est émis par nos soins et est à retourner en « bon pour accord » lors de l’acceptation.
La commande et la réalisation des travaux suivent.

Le contrôle

Tous les nouveaux raccordements de constructions diverses font l’objet d’un contrôle afin de respecter les prescriptions techniques imposées par le règlement du Syndicat : diamètre, pente, nature des canalisations, présence des regards, étanchéité du branchement.
Le service assainissement peut assurer le contrôle de la qualité d’exécution des ouvrages de branchements réalisés même en partie privée et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

Les enquêtes de raccordement

Les enquêtes de raccordement sont réalisées afin de renseigner les particuliers sur leurs raccordements au réseau d’assainissement collectif. Ces enquêtes sont réalisées, le plus souvent,  à la demande des notaires ou des agences immobilières dans le cas d’une vente d’une habitation. Ce contrôle est facturé 100 €.