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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l’avenir d’un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans, en choisissant son modèle de développement.
Document d’urbanisme, le SCoT doit déterminer les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre en matière d’économie mais aussi d’emploi, d’habitat, de commerce, d’équipements et de services, de transports, d’agriculture, de paysages, d’énergie, d’environnement, de télécommunications numériques...
Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles infrastructures de transport et d’améliorer le cadre de vie des ménages. Son ambition doit être de développer l’emploi, l’habitat et les services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.
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La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce les attributions des SCoT avec l’ambition de les multiplier sur l’ensemble du territoire national.
Techniquement, le SCoT comprend un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire et les besoins de développement.
Il comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le document qui affiche le projet d’avenir du territoire. Il est ensuite décliné dans un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui définit les conditions de mise en oeuvre du projet au sein des PLU et des grands projets d’aménagement. Le rapport de présentation étant accompagné de cartes qui doivent localiser les grands enjeux et orientations du SCoT.
Les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le SCoT
Le projet de SCoT est soumis à enquête publique.
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