Décisions du Président

  • DP_2023_15 – Exécution des travaux de branchements individuels sur les réseaux publics d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Nay

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  • DP_2023_13 - Transport des élèves du 1èr degré des établissements situés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay vers la piscine Nayeo à Nay

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  • DP_2023_14 - Avenant au bail à loyer - zone de chantier centre culturel

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  • DP_2023_12 - Autorisation de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine à Asson

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  • DP_2023_11 - Transport collectif de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay

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  • DP_2023_10 - Collecte, transport et traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté de communes du Pays de Nay

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  • DP_2023_06 - Exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération - Période 2023-2026

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  • DP_2023_08 - Actualisation du montant de la subvention annuelle accordée au PLIE Béarn Adour

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  • DP_2023_07 - Actualisation du montant de la subvention annuelle accordée à la Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées

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  • DP_2023_05 - Régie de recettes "Taxe de séjour" de la Communauté de communes du Pays de Nay - Acte constitutif : Modification

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