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Arrêtés réglementaires

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  • VC4_2026_60000 Virement de crédit en section d'investissement 24/06/2026

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  • VC3_2026_60000 Virement de crédit en section de fonctionnement 24/06/2026

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  • Arrêtés dé délégation de fonction aux vice-présidents

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  • Arrêtés dé délégation de signature aux agents

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  • VC2_2026_60000 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 17/03/2026

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  • VC1_2026_60009 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 20.02.2026

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  • VC17_2025_60001 Virement de crédit : fongibilité en fonctionnement - 04/11/2025

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  • VC16_2025_60000 Virement de crédit : fongibilité en fonctionnement - 27/10/2025

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  • VC15_2025_60001 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 30/09/2025

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  • VC14_2025_60013 Virement de crédit : fongibilité en investissement - 30.09.2025

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