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SCoT du Pays de Nay

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Le 24 juin 2019, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Nay.

Après 6 années d’application, la CCPN a procédé à une analyse des résultats de sa mise en œuvre et a décidé de maintenir le SCoT en vigueur.

Télécharger les pièces jointes :
SCoT SCoT CCPN

 

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui a pour vocation de dessiner le Pays de Nay à une échelle de 10 à 15 ans, dans des domaines très variés : développement économique, équipement commercial, logement, transports, équipements et infrastructures, communications numériques, préservation des espaces agricoles, mise en valeur de l'environnement, production d'énergies renouvelables...

Ces travaux se sont inscrits dans l’appel à projets national «SCoT ruraux», dont la Communauté de communes du Pays de Nay a été lauréate.

Depuis le lancement de la démarche, le projet s'est construit et a évolué avec le périmètre de l'intercommunalité en intégrant successivement Arbéost et Ferrières en 2014, Assat et Narcastet en 2017, puis Labatmale en 2018.

Tous les acteurs du territoire - élus, habitants, acteurs économiques, associations…- ont joué un rôle essentiel dans cette démarche collective de projet territorial. Le SCoT a fait l'objet d'une très large concertation, avec notamment l'organisation de plus de 80 réunions et la mise à disposition des documents de travail sur le site internet de la collectivité.

Le projet de SCoT, arrêté par le Conseil communautaire du 17 septembre 2018, a fait l’objet d’une enquête publique du 11 mars au 12 avril 2019. Le rapport, ses annexes et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont consultables ci-dessous :

 

Le dossier du SCoT a été approuvé par le Conseil communautaire par la délibération du 24 juin 2019 ci-après :

Le SCoT exécutoire comprend :

  1. un rapport de présentation (9 chapitres, 10 fichiers)
  2. un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  3. un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire et les besoins de développement. Il est à la fois un outil de connaissance du territoire et de ses enjeux, et un outil de prospective.

Le PADD est le cœur politique du projet. Il est le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation du territoire, dans le respect des principes de développement durable. Il se structure autour de 3 chantiers :

  • répondre à l’urgence de la desserte géographique et numérique du Pays de Nay,
  • donner la priorité aux projets économiques, aux entreprises et à l’emploi,
  • de la plaine à la montagne, offrir un cadre de vie rural de qualité.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) constitue la partie opérationnelle et réglementaire du schéma. Il traduit les grands principes du PADD et définit les conditions de sa mise en œuvre au sein des documents d’urbanisme communaux et des projets d’aménagement structurants.

Le SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale tout au long de son processus d’élaboration. L’objectif de cette démarche est de garantir au projet un développement équilibré et cohérent, sans porter préjudice aux enjeux environnementaux identifiés. L’évaluation environnementale est présentée au chapitre 5 du rapport de présentation.

Dossier SCoT approuvé

 

Six ans après la délibération portant approbation du Schéma de cohérence territoriale, la CCPN a procédé à une analyse des résultats de la mise en œuvre du schéma.

Cette analyse permet de mettre en lumière de nombreuses dynamiques en cours sur le territoire et vérifie si les objectifs et orientations retenues il y a six ans apportent les effets recherchés.

Ce bilan s’inscrit dans le cadre législatif posé par l’article L143-28 du code de l’urbanisme. Il a conduit les élus de la CCPN à délibérer le 16 juin 2025 pour maintenir le schéma en vigueur.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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